preparatory:AB 315333

Wortprotokoll

Il m'incombe de présenter la minorité Kamerzin, qui concerne l'article 15 alinéa 2. Comme je l'ai évoqué lors du débat d'entrée en matière, il s'agit d'une disposition dont le but est de renforcer la traçabilité et la sécurité du registre fédéral.

Que prévoit le projet actuel? Il prévoit que les accès soient journalisés. Cette définition est relativement vague et il convient, à notre sens, de la préciser. La minorité Kamerzin nous propose ainsi d'inscrire dans la loi que tous les accès sont répertoriés avec indication de l'heure d'accès, de l'identité de la personne ayant accédé, et qu'ils sont journalisés. Vous conviendrez avec moi qu'il s'agit d'une définition bien plus précise, qui garantit une traçabilité des accès au registre fédéral et qui optimise ainsi la sécurité de la conservation et de l'inscription des actes authentiques.

Pour cette raison, nous vous encourageons à soutenir cette minorité.