preparatory:AB 319397

Wortprotokoll

La chose que l'on peut dire au début de cette discussion est que ce thème n'est pas nouveau. Cela a été discuté à plusieurs reprises, cela a été discuté dans le cadre des débats relatifs à la réforme LPP21, cela a été discuté dans plusieurs interventions parlementaires. Très franchement, beaucoup de questions se posent pour savoir comment nous pourrions régler cette question, si on souhaitait la régler.

Je comprendrais un rejet de ces réflexions s'il s'agissait d'une motion. On ne peut pas faire les choses avant de savoir comment il faudrait les réaliser. On ne peut pas prendre de décision. On doit tout avoir sur la table.

Par contre, le Conseil fédéral pense qu'il est nécessaire d'analyser cette question. Le simple fait que, à de nombreuses reprises, des interventions parlementaires ont été déposées sur le sujet montre que des questions se posent. Lorsque des questions se posent, il faut les aborder de manière ouverte, y réfléchir, regarder quelles sont les options qui pourraient se présenter, regarder comment on pourrait régler le problème ou ne pas le régler. A la fin, c'est une autre décision que celle de savoir comment on règle cette question dans la loi. Ce n'est pas de cela dont il est question aujourd'hui.

Nous aimerions avoir, raison pour laquelle le Conseil fédéral est favorable à ce postulat, tous les éléments sur la table pour en discuter, pour regarder s'il y a un problème. Un certain nombre de personnes dans cette salle doivent considérer que c'est le cas; d'autres considéreront que ce n'est pas le cas. Ensuite, si l'on souhaite agir: comment faire pour le faire bien? Nous souhaitons donc participer à ces travaux, les réaliser aussi pour vous.

Pour cette raison, j'aimerais vous inviter à adopter ce postulat.