preparatory:AB 322062

Wortprotokoll

Je vais m'abstenir de répéter en français tout ce que le rapporteur de la commission a dit en allemand. Je crois qu'il a présenté le sens de cette révision et des différents éléments qui la [PAGE 543] composent. Il est vrai que, comme vous l'avez dit, Mme la présidente, la révision est assez vaste en nombre d'articles et de lignes de texte, mais elle ne constitue pas pour autant une réforme majeure de la législation sur la transplantation. Il s'agit, avant tout, d'une optimisation des dispositions dans plusieurs domaines, et ce sur la base des expériences réalisées en matière d'exécution et suite à des demandes qui proviennent de la pratique.

Il y a donc l'introduction d'un système de vigilance pour accroître la sécurité en médecine de la transplantation. Dans le domaine du droit de la transplantation, différentes banques de données sont exploitées, dans lesquelles on a affaire à des données sensibles, qu'il s'agit d'inscrire dans la loi. Dans le même sens, les éléments clés du programme de transplantation croisé sont désormais réglés par la loi et non plus uniquement par l'ordonnance, ce qui constitue une évolution qui nous semble être une bonne chose pour la sécurité du droit et de la situation dans le pays dans le domaine de la transplantation.

Je voudrais donc vous inviter à suivre la commission. Une seule modification a été apportée, à l'article 2b lettre e. Je peux déjà vous dire que le Conseil fédéral ne voit aucun problème à apporter la précision souhaitée par votre commission.