preparatory:AB 322622

Wortprotokoll

Le Conseil fédéral est évidemment très conscient du fait que le décès d'un enfant est un événement dramatique pour toute la famille, tant pour la mère que pour le père. Cela dit, le congé de paternité ne suit pas exactement les mêmes objectifs que le congé de maternité. Le Conseil fédéral est relativement prudent avant d'accepter de soutenir des modifications, parce qu'il se trouve que le Parlement a récemment mené cette discussion.

Le Parlement a mené des discussions et a pris des décisions sur le congé de paternité, notamment dans le cadre du contre-projet indirect à l'initiative pour un congé de paternité. Il nous semble que, alors que le Parlement a pris ces décisions, il est difficile pour le Conseil fédéral d'accepter de modifier cette pratique et cette situation peu d'années après, étant donné que cela a aussi conduit, naturellement, à une évolution politique et populaire avec l'initiative qui a été finalement retirée. Cela a conduit à une situation politique globale, que le Parlement peut changer évidemment. Si le Parlement devait accepter cette motion, c'est une autre affaire, mais il est difficile pour le Conseil fédéral de venir corriger une décision prise récemment par le Parlement.

Nous faisons donc nôtre également l'argumentation qui a conduit à cette différence dans les travaux du Parlement, c'est que le congé de paternité ne suit pas exactement les mêmes objectifs que le congé de maternité. Ce dernier doit également permettre à la mère une période de repos et de récupération physique après l'accouchement. C'est pourquoi, à la différence du congé de paternité, le congé de maternité existe également en cas de naissance d'un enfant mort-né ou lorsque la grossesse a duré au moins 23 semaines. Il nous semble que cet écart dans la réglementation entre les deux congés peut ainsi s'expliquer, parce que le congé de paternité doit, quant à lui, permettre en priorité au père de s'investir pour son foyer et de faire face aux changements qu'implique l'arrivée d'un nouveau-né.

Le cas échéant, il faut quand même le souligner, un congé usuel peut aussi être octroyé au sens du code des obligations, prévoyant que pour une absence en cas d'empêchement de travailler le salaire est dû si les conditions sont remplies.

J'aimerais vous inviter, avec cette argumentation, à rejeter la motion.