Mazzone Lisa · Ständerat · 2023-09-25

Wortprotokoll

Je me permets - car il me semble qu'il y a eu certaines confusions dans le traitement de la loi et que la discussion se poursuivra au deuxième conseil - de préciser encore une fois pour le procès-verbal qu'à l'article 10 alinéa 1 lettre b, ma proposition était cumulative - donc venait en plus: elle n'aurait donc pas dû être opposée. Je ne me fais pas d'illusions sur le résultat du vote; cela n'aurait rien changé, mais je souhaitais juste le préciser pour le procès-verbal.

De la même manière, j'aimerais dire, puisque nous n'avons pas eu l'occasion de discuter de la dernière votation, que le double décompte relatif à l'obligation de mélange qui a été introduit par notre commission pose un vrai problème. On compte en effet deux fois les réductions réalisées avec cette obligation de mélange. Malgré un résultat clair, cela vaudrait donc la peine d'en discuter lors du traitement par le deuxième conseil.

J'en viens à ma proposition de minorité à l'article 11 alinéa 7. J'aimerais vous renvoyer au rapport du Contrôle fédéral des finances, qui montre de façon assez édifiante que le système que l'on a, qui vise à faire baisser les émissions des voitures neuves, donc importées, comporte de multiples déficiences et des contre-incitatifs, voire des incitatifs à importer des voitures plus émettrices. Dans ce cadre, il y a un vrai besoin d'ajuster le tir: on donne des objectifs, mais en même temps, avec une série de contre-incitatifs, on se retrouve dans une situation dans laquelle on n'arrive pas à respecter ces objectifs.

Le Contrôle fédéral des finances critique également la méthode de calcul. Cette dernière tient compte du poids du véhicule. On est aussi passé assez vite sur cette modification. Effectivement, dans le cadre de la modification faite par la commission, on a supprimé le poids dans la méthode de calcul. Entre-temps, on a pu apprendre que l'Union européenne avait évolué et qu'elle comptait également le poids de manière négative. Avant, on pouvait importer des voitures plus lourdes et cela réduisait l'effet. Par conséquent, il y avait un contre-incitatif à importer des voitures plus lourdes. L'Union européenne est en train de corriger ce critère. Je pense que le deuxième conseil devra également regarder plus précisément comment on peut mieux prendre en compte le travail de l'Union européenne.

Maintenant, j'en viens à la proposition de minorité. Il s'agit de corriger une incohérence. Prenons un exemple: pour l'année 2020, un constructeur de voitures électriques, Tesla - pour ne pas le nommer, disons que c'est l'un des principaux - a permis à 7096 véhicules thermiques d'être importés, sans être sanctionné. Comment est-ce que cela fonctionne? La vente d'une Tesla permet trois ventes de voitures thermiques sans sanction, parce qu'on les additionne avec le parc d'autres importateurs, ce qui permet par conséquent d'avoir des contre-incitatifs négatifs.

Pour cela, Tesla a simplement ajouté artificiellement à sa flotte de véhicules électriques des véhicules thermiques du fabricant Fiat, ce qui permet à Fiat de réduire les sanctions dues au dépassement des valeurs limites et donc de contourner la législation, et ce, complètement légalement. Pour que cela ne soit plus possible de le faire, je vous propose cette modification, parce que l'objectif des personnes qui achètent une Tesla - j'en suis certaine -, n'est pas de permettre l'importation sans sanction de véhicules fortement polluants. Je doute que ce soit dans l'intérêt des clientes et des clients de Tesla, alors qu'ils ont fait l'effort et voulu donner un signal en achetant une voiture électrique.

Les constructeurs et les importateurs peuvent de cette manière cacher le fait qu'ils ne sont pas bons concernant la vente des voitures électriques. Cela n'incite pas à réduire les émissions de leur flotte de véhicules, ce qui est critiqué par le Contrôle fédéral des finances, qui affirme que les mesures actuelles mettent de faux incitatifs à l'organisation du marché de l'importation. On influence le marché de l'importation, mais de façon négative.

Par ailleurs, il n'y a pas de transparence sur ces sanctions, ce qui est aussi problématique pour les consommatrices et les consommateurs, qui ne savent pas si le véhicule acheté est soumis ou non aux sanctions. Ils ne savent donc pas quelle est la conséquence lorsqu'ils achètent un tel véhicule. Ce genre d'informations pourrait pourtant être à même d'influencer le comportement des consommatrices et des consommateurs.

Pour ces raisons, je vous propose de suivre ma minorité, qui met fin à ce que je considère comme un bug du système que l'on peut facilement corriger.