preparatory:AB 343197

Wortprotokoll

Comme annoncé précédemment, le groupe UDC vous encourage à refuser d'entrer en matière sur la modification de la loi fédérale sur la protection de la nature et du paysage. Cette loi concernant la culture du bâti nous semble superflue et provoquera sans aucun doute des charges administratives et des coûts supplémentaires. Les membres du groupe UDC de la Commission des finances ont décidé de retirer les différentes minorités Nicolet. L'objectif principal de leurs propositions était identique à celles proposées par les membres UDC de la Commission de la science, de l'éducation et de la culture (CSEC).

Concernant le projet 4 sur la loi fédérale sur le transfert international des biens culturels, nous vous proposons de suivre le Conseil des Etats. En effet, concernant la base légale pour l'instauration d'une Commission pour le patrimoine culturel au passé problématique, il nous semble préférable que la commission puisse être saisie uniquement avec l'accord des deux parties, comme le souhaite le Conseil des Etats, et non de manière unilatérale.

Dans le cadre du projet d'arrêté fédéral 5, notre minorité propose de revenir à l'ancien montant qui figurait dans le message culture 2021-2024, ainsi que de supprimer une subvention de 5 millions de francs destinée aux gens du voyage. Nous estimons que cette aide ne devrait pas figurer dans le message culture et que ce n'est pas le rôle du budget culturel de financer en partie les places de séjour provisoires des gens du voyage.

Les membres du groupe UDC de la CSEC regrettent également un manque de transparence concernant la répartition du financement pour le cinéma; il s'agit du projet 6. Pour cet arrêté, tout comme pour les suivants, le groupe UDC vous propose de revenir au montant alloué dans le précédent message culture pour la période 2021-2024.