preparatory:AB 349842

Wortprotokoll

Comme indiqué dans la réponse à l'interpellation 24.3360, de nombreuses études ont prouvé l'influence néfaste des cigarettes sur les organismes. En effet, les filtres de cigarettes contiennent une multitude de produits chimiques toxiques. Jetés dans la nature, les mégots de cigarettes ont des effets négatifs sur l'environnement et les organismes. Dans son rapport "Matières plastiques dans l'environnement", publié en septembre 2022, le Conseil fédéral souligne que les mégots de cigarettes et leurs filtres sont, avec les emballages d'en-cas, les déchets les plus fréquemment abandonnés dans l'environnement. Aussi l'économie étudie-t-elle actuellement, dans le cadre de la table ronde sur le "littering" consacrée aux produits du tabac, des mesures volontaires en la matière. A la suite de l'initiative parlementaire 20.433, "Développer l'économie circulaire en Suisse", le Parlement a décidé, en mars 2024, de réviser la loi sur la protection de l'environnement et a notamment créé les bases légales pour introduire une amende nationale pour "littering" que nous allons mettre en oeuvre.