Maret Marianne · Ständerat · 2025-03-11

Wortprotokoll

La stratégie de restructuration de la Poste pose des questions légitimes, que cette motion soulève. J'aimerais, en particulier, relever deux points en lien avec les adaptations récentes, ou envisagées, des services postaux et des activités de la Poste.

Le premier point concerne les fermetures des bureaux de poste. Il est vrai que, dans certains cas, la collaboration avec les communes se passe bien. Certaines d'entre elles demandent même de leur propre chef que leur bureau de poste devienne une agence postale. Ces options offrent, en effet, davantage de flexibilité. Toutefois, il ne faut pas se leurrer: les services offerts dans ce genre de structure ne sont pas équivalents aux services postaux d'un bureau de poste classique. De nombreuses communes sont quasiment mises devant le fait accompli en apprenant les décisions de fermeture. En effet, comme l'ont souligné un grand nombre de communes, ces décisions de fermeture des bureaux, communiquées récemment, ne sont appuyées par aucune donnée chiffrée, mais des éléments de référence non transmis. Pour les collectivités concernées, pour les municipalités concernées, il n'y a aucune transparence et aucune grille de lecture possible. Par conséquent, il est totalement compréhensible qu'il ne puisse pas y avoir d'adhésion. Cette situation n'est pas acceptable. Les instances communales et les habitants concernés par les 170 fermetures de filiales en exploitation propre annoncées il y a quelques mois ont le droit de pouvoir s'appuyer sur des données concrètes et sur les analyses menant à ces décisions. C'est seulement à cette condition qu'un dialogue constructif avec la Poste pourra s'établir. Je pense que, pour que cela fonctionne, il est impératif que les communes aient davantage de pouvoir sur le plan de la négociation. Dans ce sens, l'initiative du canton du Jura, pour laquelle notre commission demande, dans le point suivant, une prolongation de délai, contient des demandes qui mériteront d'être approfondies et analysées avec respect.

Le second point que je souhaite souligner concerne l'impact de ces mesures, ou plutôt, les régions touchées. Comme bien trop souvent, ce seraient de facto les régions périphériques qui seraient les plus touchées par ces restructurations. Il est évident que la Poste doit pouvoir s'adapter à son temps pour faire face aux évolutions technologiques, économiques et comportementales de la population. Néanmoins, elle ne doit pas pour autant oublier sa mission centrale, liée au service universel. Argumenter sur le fait que toutes les mesures sont nécessaires pour pouvoir continuer à verser un dividende à la Confédération n'est pas défendable quand ces mesures touchent de manière disproportionnée certaines régions du pays. Il en va aussi de la cohésion nationale.

En résumé, je comprends et partage les préoccupations soulevées par cette motion, ce d'autant plus que gouverner par voie d'ordonnance ne doit pas devenir une habitude. Cela a déjà été relevé.

Pour des sujets aussi sensibles et importants que la définition du service universel, il est essentiel que des débats parlementaires puissent se dérouler. Vu le calendrier, nous ne pourrons, toutefois, pas avoir ce débat sur la Poste avant quelques années.

Dans ce contexte, je reconnais qu'un blocage total de toute modification de l'ordonnance sur la Poste irait, à mon sens, beaucoup trop loin. Des adaptations ponctuelles doivent rester possibles. Dans son avis, le Conseil fédéral mentionne, notamment, l'inclusion de la lettre numérique dans le service universel. Il me semble que cette motion manquerait sa cible si elle empêchait de tels ajustements en imposant un moratoire trop rigide.

J'aurais souhaité pouvoir voter sur une version modifiée et allégée de la motion, qui permettrait des adaptations ponctuelles de l'ordonnance en question, tout en exigeant de la Poste la plus grande prudence vis-à-vis des décisions qui touchent la qualité du service. Je pense notamment à la ponctualité ou à la distribution dans les régions périphériques.

Je conclurai en insistant sur le fait que j'attends de la Poste la mise en place d'un vrai dialogue avec les communes, qui aboutira à une prise en compte des arguments présentés par ces dernières, et non, comme aujourd'hui, à un monologue. A l'heure actuelle, quand bien même les rencontres avec les présidents et présidentes de communes se veulent être un échange, le constat est que, in fine, leur point de vue n'est pas intégré - je peux en témoigner. J'espère néanmoins que la Poste prendra en compte les points soulevés durant ce débat.

Par conséquent, bien que ce texte soulève des questions légitimes et importantes, je vais m'abstenir, pour ce vote, en raison de la demande formulée, qui est beaucoup trop rigide, voire paralysante pour le développement de la Poste. Par contre, je soutiendrai avec énergie le renvoi en commission, car je suis convaincue qu'il y a encore moyen d'agir, mais avec modération. Je vous remercie donc de soutenir le renvoi en commission.