preparatory:AB 356151

Wortprotokoll

Le Conseil fédéral est favorable au traitement prioritaire des produits phytosanitaires qui contiennent exclusivement des substances actives à faible risque. Le service responsable de l'homologation des produits phytosanitaires effectue déjà une priorisation depuis 2023 pour les produits phytosanitaires composés d'organismes ou de substances végétales ou animales, ce qui inclut les substances actives à faible risque. Cette priorisation vise à traiter plus rapidement les demandes d'homologation de produits qui contiennent de telles substances. Toutefois, le Conseil fédéral s'oppose à introduire une procédure accélérée pour les produits à faible risque. En effet, un des avantages d'un produit phytosanitaire qui contient une substance active à faible risque réside dans les restrictions d'utilisation. On peut penser à la distance, à un cours d'eau ou encore aux mesures de protection qui concernent le port du masque. Elles sont donc moins contraignantes, mais, pour pouvoir fixer ces conditions, il est indispensable de procéder, comme pour les autres produits, à un examen des risques.

Avec l'entrée en vigueur prochaine de la nouvelle ordonnance sur les produits phytosanitaires, qui interviendra début décembre de cette année, le processus d'autorisation sera optimisé, y compris pour les produits phytosanitaires à faible risque. Ainsi, les produits déjà autorisés dans les Etats membres de l'Union européenne limitrophes à notre pays le seront de manière facilitée en Suisse également. Par contre, une homologation à titre provisoire, selon le but visé par la motion, poserait problème si, à la suite de l'examen du produit, il devait s'avérer qu'il ne s'agit pas d'un produit à faible risque. Pour les produits phytosanitaires contenant une nouvelle substance active, il faut dans tous les cas s'assurer que cette substance peut être catégorisée à faible risque pour que le produit le soit aussi. Pour cela, il est nécessaire de procéder à un examen complet des données; à ce titre, des ressources supplémentaires seraient nécessaires dans l'administration.

Je veux bien que l'on soit plus efficient; le débat a eu lieu concernant l'ambition notamment de l'OSAV ou encore du département. Ces ambitions sont présentes, mais ce n'est pas avec des procédures accélérées qu'on peut garantir la sécurité. Vous le savez très bien, nous sommes en discussion avec le domaine de l'agriculture, de l'économie ou de la santé publique, mais on ne peut pas simplement dire qu'en accélérant les procédures, on décharge l'administration. Si l'on voulait mettre en oeuvre ces motions de manière correcte, il faudrait des ressources supplémentaires - je le précise très clairement.

L'Union européenne ne connaît pas une procédure accélérée pour les produits phytosanitaires à faible risque. En acceptant la motion, nous nous écarterions du système de l'Union européenne. En cas d'acceptation, la Suisse, qui en général suit les décisions de l'Union européenne, devrait procéder à ses propres évaluations. Logiquement, cela prendrait plus de temps et retarderait d'autres demandes d'homologation.

En conclusion, le Conseil fédéral n'entend pas introduire une procédure accélérée, non par manque d'ambition, mais par cohérence vis-à-vis de l'ensemble du système. Il vous invite à rejeter les motions.