preparatory:AB 357283

Wortprotokoll

Vous l'avez compris : les deux propositions individuelles qui nous sont présentées aujourd'hui sont un peu les jumelles nées de l'union de la majorité et de la minorité.

Je vous invite, d'une part, à rejeter fermement la proposition de minorité Stark qui plafonne la rémunération que peuvent toucher les personnes dont l'installation injecte de l'électricité dans le réseau ; ce serait vraiment une incitation très négative. Comme l'a très bien dit notre collègue Schmid, je le relève parce que c'est rare que l'on soit d'accord, les personnes qui injectent dans le réseau doivent également pouvoir profiter des prix élevés sur le marché du photovoltaïque.

S'agissant des propositions individuelles, il est indubitable que le sujet des tarifs négatifs pose problème ; il sera à régler à l'avenir dans les futures révisions de loi. Il est aussi indubitable que les réseaux auront à gérer des charges importantes d'électricité et des surcharges lors des périodes de pic de production ; cela constituera aussi un problème.

D'un autre côté, il y a le marché du solaire et de la transition énergétique que l'on doit continuer à pousser puisque, comme vous le savez, et cela a été dit, le photovoltaïque doit encore être encouragé ; il tend un peu à s'infléchir en ce moment. Il est certain que ces propositions individuelles constituent un signal mitigé par rapport à cet aspect. Cela étant, on peut remarquer que la formulation est potestative, c'est-à-dire que la liberté est laissée au Conseil fédéral de[NB]se[NB]prononcer[NB]lorsque les tarifs du courant deviennent négatifs.

J'aurais tendance à relever aussi, comme l'a fait notre collègue Mühlemann, que le Conseil national ne s'est pas prononcé sur ce sujet. Si nous acceptons ces propositions, cela pourrait permettre d'ouvrir la discussion au Conseil national et de voir si ce conseil souhaite traiter le sujet de la limitation de la rémunération de l'électricité lors de tarifs négatifs, en tenant compte de l'ensemble des éléments, à savoir que cela créerait une inégalité de traitement par rapport aux gros producteurs qui, eux, peuvent bénéficier de la prime de marché flottante lorsque les tarifs de l'électricité sont négatifs. Il faut donc avoir conscience du fait que cela créerait une inégalité de traitement, mais cette divergence permettrait - je le répète - la discussion au Conseil national. C'est pourquoi, pour ma part, je vais soutenir ces propositions individuelles. Je comprends que l'on soit mitigé et je ne formulerai pas, par ailleurs, de recommandation générale.