preparatory:AB 36070

Wortprotokoll

J'aimerais tout d'abord vous dire que je modifie ma proposition en la limitant uniquement à la lettre a, sur laquelle je reviendrai dans un instant. Les modifications que je proposais aux lettres b et d doivent être supprimées, car ce que je proposais là est de fait concrétisé d'une manière assez satisfaisante aux articles 48 et 31. Donc, je m'en tiens uniquement à la lettre a.

De quoi s'agit-il? Il s'agit tout simplement de la suite des débats que nous avons eus dans cette assemblée en ce qui concerne la transparence des traitements des dirigeants des entreprises publiques dépendant de la Confédération. La Banque nationale en est certainement une, malgré son statut de société anonyme. En raison de ce statut de société anonyme, je pense qu'il est judicieux de prévoir expressément dans la loi que l'assemblée générale non seulement élit les cinq membres du conseil de banque, mais fixe également le montant de leur traitement et de celui des membres de la direction générale. Il appartiendrait donc à l'assemblée générale d'exercer cette compétence.

La loi n'est pas précise quant à savoir quel est l'organe de la société anonyme qui va fixer le montant du traitement des membres du conseil de banque ou de la direction générale. Il ne serait pas souhaitable que ces traitements soient fixés par le conseil de banque lui-même. C'est la raison pour laquelle je propose que ce soit à l'assemblée générale de le faire.