preparatory:AB 364864

Wortprotokoll

Präsident (Engler Stefan, Präsident): Ich erteile das Wort Herrn Parrino, dem Vizepräsidenten des Bundesgerichtes.

[VS]

Parrino Francesco, vice-président du Tribunal fédéral: Tout d'abord, j'aimerais remercier les membres de la Commission des finances et le Conseil fédéral - en particulier le Département fédéral des finances - d'avoir soutenu le budget du Tribunal fédéral. Pour le Tribunal fédéral, il n'y a pas de divergences, le budget est stable. Il y avait une lacune en matière de sécurité, que nous avons comblée, comme il fallait le faire, mais c'est la seule nouveauté. Donc encore une fois, merci pour le budget du Tribunal fédéral.

La divergence concerne le Tribunal administratif fédéral et porte sur 2 millions de francs. Pourquoi ces 2 millions[NB]? C'est parce qu'il faut améliorer les conditions-cadres qui permettent de liquider les affaires. J'aimerais insister sur le fait qu'il ne s'agit pas seulement des affaires en matière de droit d'asile, où il y a vraiment une montagne de cas et une augmentation extraordinaire des entrées, en matière d'asile, mais qu'il y a aussi une forte augmentation des cas pendants. Ces derniers concernent aussi le secteur de l'économie et celui de la planification hospitalière. Vous voyez donc qu'il y a des enjeux très importants. Pour vous donner un chiffre, il y avait, en 2022, 6000 entrées au Tribunal administratif fédéral[NB]; mais [PAGE 1105] en 2025, il y en aura 10[NB]000, ce qui représente une augmentation énorme. Les cas pendants s'élèvent à 8200. La situation est donc assez critique et le Tribunal administratif fédéral a, naturellement, apprécié qu'une augmentation de 2,5 millions de francs pour les frais de personnel ait été acceptée. Ces 2 millions supplémentaires doivent permettre un travail plus efficace, ce qui est essentiel. Vous savez tous que si l'on arrive à réduire la durée des procédures, notamment en matière d'asile, les économies suivront. J'ai entendu auparavant M.[NB]Hegglin dire qu'il y aurait des réductions en matière d'asile. Je crois que, dans ce cas, il serait efficace d'investir de l'argent pour le Tribunal administratif fédéral, parce que cette augmentation du budget permettrait de raccourcir les procédures. Juste un chiffre à ce propos[NB]: au Tribunal administratif fédéral, 3,2 millions de francs sont nécessaires pour traiter 1000 cas en matière d'asile - 3,2 millions. Si 1000 personnes restent en Suisse une année de plus, cela coûte 18 millions de francs à la Confédération. Voilà pour l'argument juridique.

Von Herrn Hegglin und Herrn Stark haben wir gehört, dass es beim Bundesverwaltungsgericht organisatorische Probleme gibt. Diese organisatorischen Probleme sind bereits bekannt. Die Verwaltungskommission des Bundesgerichts hat diese im Griff. Wir haben dazu auch einen Brief von der Geschäftsprüfungskommission erhalten und werden diesbezüglich noch Kontakt mit ihr aufnehmen.

Aber diese organisatorischen Probleme sind bereits bekannt, ihre Thematik betrifft meistens die Ressourcengleichheit zwischen den Abteilungen. Die Asylabteilungen haben wahrscheinlich nicht genügend Ressourcen zur Verfügung. Diese Frage liegt aber meistens in der Zuständigkeit des Bundesverwaltungsgerichts. Sie haben dort die Mittel, das zu korrigieren.

De manière générale, on ne peut pas parler de problèmes d'organisation au Tribunal administratif fédéral. Des procédures sont en cours. Une discussion est en cours.

Je crois que, pour le reste, je peux renvoyer à ce qui a été dit en commission.