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Wortprotokoll

Le programme d'allègement de la Confédération représente des années de travail, des milliers de pages noircies, des dizaines d'auditions et de consultations, des centaines de lettres des lobbys et des milieux concernés, des dépliants hors normes, tout comme l'est aujourd'hui notre ordre du jour. Pourtant, malgré l'ampleur de ce travail, pour lequel je remercie le Conseil fédéral et l'administration, je vous demande maintenant de ne pas entrer en matière.

Oui[NB]: face à ce bric-à-brac législatif, à cette agitation parlementaire, à ce tumulte dans la société civile, je vous demande de prendre un peu de distance et de refuser ce paquet de mesures. Mais pourquoi cela, me direz-vous[NB]? Est-ce parce que, comme d'aucuns dans cette salle n'ont eu de cesse de me le suggérer lors de l'examen du budget 2025 ou 2026 ou encore des comptes, je n'ai aucun attachement à des finances publiques saines[NB]? Est-ce parce que, comme cela m'a aussi été rabâché, je désire voir notre trésorerie gérée comme celle de l'Argentine péroniste ou de la France, quel que soit son gouvernement[NB]? Est-ce parce que nous autres socialistes serions incapables de gérer les finances publiques avec sérieux[NB]?

Non, non, non et encore non. J'aimerais que ce soit dit une fois pour toutes[NB]: je suis attaché à des finances publiques saines. Je suis convaincu que seul un État bien tenu financièrement est à même de délivrer des prestations sociales à la hauteur des enjeux, et je considère que chaque franc investi au service de la dette, qui sert donc à payer des banques et leurs actionnaires, est un franc mal investi. Il y a quinze ans, lorsque le canton de Neuchâtel avait d'énormes problèmes financiers, je me suis engagé fermement pour l'instauration d'un frein aux dépenses. Je défends un État fort et souverain. Or, un État criblé de dettes se fait dicter sa politique par ses créanciers. Cependant, ce n'est pas de cela dont nous parlons aujourd'hui, et ce, pour trois raisons majeures.

D'abord, parce que ce programme est structurellement inutile. Oui, inutile, et je pèse mes mots, car où voyez-vous le besoin dans nos finances publiques de réduire massivement les dépenses[NB]? Compte 2024[NB]: équilibré. Compte 2025[NB]: selon les informations à notre disposition, a minima, équilibré. Budget 2026[NB]: même en mettant 290 millions de francs dans l'assurance-chômage, apport totalement volontaire, en plus de l'augmentation du budget de l'armée de l'ordre de 600 millions, il est encore proche de l'équilibre. Quelle en est la raison[NB]? C'est parce que si nous voyons bien que la situation est moins confortable qu'elle ne l'a été dans les années 2010, nous avons déjà agi, et même plus que nécessaire. Le résultat des comptes courants de l'année dernière fut finalement bien plus positif qu'attendu, de près de 2,5 milliards de francs. Ce simple fait devrait nous faire douter des prévisions apocalyptiques sur lesquelles se fonde l'entier de ce projet. Ce pessimisme qui ne se vérifie pas ne fait pourtant pas figure d'exception. Cela donne à voir la marge de manoeuvre que nous avons. Ne nous croyons pas plus faibles que nous ne le sommes. Nous avons des outils en dehors de l'exercice d'un programme d'économie, car nous sommes capables de prodiguer les soins nécessaires à nos finances publiques dans l'exercice budgétaire. En comparaison internationale aussi, il convient de souligner la difficulté de trouver meilleur élève que notre pays, s'agissant de la maîtrise de ses dépenses, et nous devons nous en réjouir. Notre dette publique pour toutes les collectivités publiques de ce pays est de 38 pour cent, celle de la Confédération est seulement de 17 pour cent. Ce chiffre nous place sur tous les podiums internationaux. Plus intéressant encore pour mesurer le poids de l'État[NB]: la part de nos dépenses publiques, toutes collectivités et assurances sociales confondues, en regard du produit intérieur brut (PIB). Ce chiffre s'élève à 31 pour cent du PIB, 15 points en deçà de la Grande-Bretagne, pays d'Adam Smith et de David Ricardo, et 10 points en deçà du Luxembourg, deux pays qui ne pourront pas être taxés de socialistes. Si l'on ne prend que la seule Confédération, l'on se situe à environ 10 pour cent du PIB, chiffre en légère augmentation, mais qui demeure le plus faible de presque tous les États de l'OCDE.

Mentionner sans cesse l'évolution des dépenses en chiffres absolus n'est d'ailleurs pas pertinent. Chaque année, les dépenses, mais aussi les recettes, augmentent de plusieurs millions ou milliards de francs, avec l'augmentation de tous les facteurs, notamment de la population, et la croissance économique.

Ce que je démontre ici, à savoir la grande solidité des finances de la Confédération, est indiqué par les marqueurs même du frein à l'endettement, règle suprême de notre politique budgétaire. En 2026, la marge de manoeuvre - vous le savez, on en a beaucoup parlé - était de l'ordre de 400 millions de francs avant que l'on ne décide de créer une réserve dans l'assurance-chômage pour des jours moins bons. Sommes-nous nombreux dans cette salle à rouler sciemment sur l'autoroute à 20 kilomètres à l'heure de moins que la vitesse autorisée[NB]? Poser la question, c'est y répondre. Pourtant, c'est exactement ce que ce programme nous incite à faire en matière budgétaire. À quoi sert la limite du frein à l'endettement, qui est supposée déterminer l'équilibre budgétaire, si l'on ne s'en sert que lorsqu'elle justifie de couper [PAGE 1396] brutalement certaines dépenses, et que l'on choisit de fermer les yeux ou de mettre des oeillères quand elle permet d'investir davantage[NB]? Car de deux choses l'une[NB]: si nous choisissons d'élaguer nos dépenses quand la limite est proche ou dépassée, nous devrions éviter de prétériter des prestations importantes quand cette limite n'est pas atteinte. Aujourd'hui, elle ne l'est pas. Pour le budget 2025, elle ne l'était pas[NB]; pour le budget 2024 non plus.

Même si les prévisions les plus pessimistes venaient à se réaliser, Madame la présidente de la Confédération, vous nous avez très bien rappelé en début de session à quel point vous aviez pris le couteau par le manche pour réduire ce qui devait l'être lorsque vous êtes devenue cheffe du Département fédéral des finances. Vous avez même réussi - comme vous l'avez dit - à couper 2 milliards de francs en deux semaines. Madame la présidente de la Confédération, avec beaucoup de respect et un peu d'humour, je vous le dis[NB]: si nos finances devaient vraiment suivre vos pires prévisions, vous devriez peut-être travailler deux semaines de plus, et ce plan d'économies n'aurait pas lieu d'être.

Si l'on prend le temps, un instant, d'étudier la planification des tâches et des finances, elle n'est pas véritablement plus inquiétante que par le passé. En 2022, la sainte planification exigeait de trouver 3 milliards de francs comme aujourd'hui. Nous en avons économisé 2, selon la présidente de la Confédération. La planification s'est donc une nouvelle fois trompée de l'ordre de 33 pour cent, et même de beaucoup plus, car cette planification n'intégrait pas l'augmentation du budget militaire. Cependant, ce propos illustre bien l'inutilité complète de ce programme. Si l'on peut couper 2 milliards de francs en deux semaines, pourquoi ne pas simplement manier l'outil budgétaire et faire les économies quand elles sont nécessaires, plutôt que de prendre le risque d'un programme d'économies qui nuit aux intérêts fondamentaux du pays[NB]? Car ce que l'on nous demande aujourd'hui, ce n'est ni plus ni moins que de sabrer lourdement dans des investissements très rentables - les universités, les écoles polytechniques fédérales et la formation professionnelle - pour diminuer une dette dont le service coûte peu et dont le remboursement est certes vertueux sur le papier, mais presque sans effet dans la réalité. De ce point de vue, c'est une erreur économique flagrante.

C'est donc la première raison pour laquelle il faut refuser l'entrée en matière. Ce programme est inutile, non pas parce que la dette et la bonne tenue des finances me sont indifférentes, mais parce que les finances sont actuellement équilibrées, que les projections financières sont parfaitement en ligne avec toutes les dernières et que l'apocalypse toujours prédite ne s'est jamais réalisée[NB]; parce que nous avons les moyens, par le truchement du budget, de prendre des mesures efficaces.

Deuxièmement, il faut refuser ce programme, car il remet en question la cohérence de l'action politique de notre pays. Regardez plutôt[NB]: sur 57 mesures, 35 nécessitent une modification législative. Cela signifie qu'en un seul débat, nous allons en effacer 35 précédemment menés par notre autorité[NB]; 35 fois, notre Parlement a trouvé un consensus, parfois même avec un vote populaire à la clé, et en un seul objet, le Conseil fédéral et la majorité de la Commission des finances entendent les annuler. C'est même vrai pour des votes extrêmement récents[NB]: le financement du transport régional de voyageurs que nous allons adopter au vote final ce vendredi, le message FRI qui vient de fêter son premier anniversaire, les mesures visant à lutter contre les émissions de CO2 et beaucoup d'autres. Nous avons voté ces lois très récemment et nous entendons les remettre en cause immédiatement.

Alors oui, notre autorité a le droit de changer d'avis, d'ajuster ses décisions aux nouvelles circonstances. Mais en modifiant massivement ce que nous avons nous-mêmes réalisé dans un passé très récent, nous prenons deux risques politiques majeurs[NB]: tomber dans le syndrome de l'apprenti sorcier et dans celui de la girouette. Alors que ces 35 législations reposent toutes sur un message du Conseil fédéral, une consultation, parfois des auditions et un débat parlementaire entrant dans le détail, nous les mettons de côté sur l'autel du sacro-saint programme d'économie.

Le risque existe de briser la confiance dans la stabilité de la Confédération, dans sa continuité, dans sa crédibilité, alors même que nous avons bâti notre prospérité sur la rigueur et la stabilité. Si nous votons des lois, des crédits-cadres et des planifications, c'est bien pour que les partenaires de la Confédération puissent eux aussi se projeter, s'organiser, prévoir l'avenir et prospérer. En nous désavouant nous-mêmes, nous portons atteinte à notre crédibilité, à l'importance de la parole donnée et à la confiance que l'on peut apporter aux institutions dans une période où elles en ont plus besoin que jamais.

La troisième raison pour laquelle je vous invite à refuser ce programme, c'est que sa construction tient plus de l'improvisation que de la vision politique. Il ne comporte aucune ligne politique transversale, ne reflète aucune autre vision que le syndrome de la dernière ligne, à savoir l'économie engendrée, aucune réflexion sur les tâches régaliennes et celles qui ne le sont pas. Pourtant, il aurait été possible de postuler un programme qui remette en cause, par exemple, les dépenses sociales, car elles progressent trop selon le Conseil fédéral. Je m'y serais opposé, mais au moins on aurait eu une ligne. On aurait pu s'attacher à prendre à bras-le-corps la question de la péréquation financière des cantons, à laquelle, ironiquement, la Confédération participe plus que les cantons riches. On aurait pu, avec une impulsion du Conseil fédéral, avoir un programme en cohérence avec notre action politique.

Mais non, l'objet dont nous traitons se résume à une commission d'experts, nommée par le Conseil fédéral, qui a rédigé un catalogue à la Prévert de diverses mesures en décrétant certains axiomes. Selon le premier, il conviendrait avant tout de couper dans les dépenses et non pas de réfléchir à des recettes supplémentaires. Ensuite, certaines augmentations seraient intouchables politiquement, comme celles du budget de l'armée, et l'on pourrait faire fi de tout le reste, peu importe qu'il s'agisse de lois récentes ou anciennes.

Le résultat est profondément déséquilibré[NB]: 90 pour cent des mesures concernent les dépenses, et un maigre 10 pour cent de nouvelles recettes, rare mesure que ce Parlement refusera d'ailleurs probablement avec la majorité de la commission. Pourtant, réfléchir à de nouvelles recettes n'aurait été que justice, puisque notre autorité ne cesse de couper dedans ou de tenter de le faire[NB]: suppression de la valeur locative, suppression du droit de timbre, heureusement refusée, taxe au tonnage, là aussi heureusement refusée, abaissement des droits de douane pour les produits manufacturés, ou encore diverses réformes de l'imposition des entreprises, et la liste ne s'arrête pas là.

Même si on prend le temps d'entrer dans la logique du rapport Gaillard, les différents critères qui ont été appliqués afin de déterminer quels financements pouvaient être réduits et lesquels ne le pouvaient pas sont extrêmement douteux. Si le critère de la subsidiarité peut sembler relativement pertinent, les critères de l'efficacité, responsables d'une part très substantielle des coupes, et de l'analyse par secteur me paraissent malheureusement tout à fait inadéquats. La direction des politiques publiques incombe au Parlement, qui doit définir des lignes politiques. Nous tenons cette légitimité directement du peuple, notre souverain. En fin de compte, nous sommes responsables de nos votes et de l'orientation que nous donnons aux politiques publiques. Aucun expert n'en portera la responsabilité devant le peuple, et la casse institutionnelle, c'est nous seuls qui l'endosserons.

Je ne rejette pas ce programme par idéologie, mais au nom de la responsabilité, de la stabilité et de la proportionnalité. Je tiens à ce que notre Confédération ait des finances saines, mais la réalité est que la situation financière de la Confédération est relativement stable. Elle nécessite d'être attentif, parcimonieux, astucieux, et de chercher des équilibres difficiles, ce que notre Parlement, notre gouvernement et notre pays font mieux que quiconque. Cependant, elle ne nécessite en aucun cas cet exercice violent et un peu vain, dont à la fin, on le sait, ne resteront que les mesures qui touchent les plus faibles, ceux qui n'ont pas les lobbies puissants pour relayer leur voix[NB]; des années de travail, des milliers de pages noircies, une apparence de respectabilité scientifique, pour se [PAGE 1397] résumer, en conclusion, à la cruelle loi du plus fort. L'imposition sur le retrait du deuxième pilier, les montants versés à titre péréquatif par les cantons contributeurs ou les aéroports régionaux ont de meilleurs relais dans la majorité de ce Parlement que les étudiants, la coopération internationale ou le personnel de la Confédération. Dit autrement, ce programme se résumera à épargner les forts et matraquer les faibles.

Je vous demande de ne pas cautionner un exercice inutile, incohérent, idéologique et finalement très injuste et de ne pas entrer en matière.