preparatory:AB 47903
Robbiani Meinrado · Nationalrat · Tessin · Christlichdemokratische Fraktion · 2004-12-09
Wortprotokoll
Est-ce qu'on peut parler sérieusement d'excès de bureaucratie et de rigidité lorsqu'on prévoit un minimum de clarté et de précision pour un acte aussi décisif pour la vie des personnes qu'est le contrat de travail? A mon avis, c'est vraiment étonnant qu'on puisse s'opposer à une telle formulation qui, d'ailleurs, est très modérée. On ne parle pas d'introduire la formule écrite pour le contrat de travail, mais simplement une information sur les aspects principaux de ce même contrat.
L'opposition semble ignorer ce qui est en train de se passer dans le marché du travail. On est placé aujourd'hui dans une réalité très instable, très changeante: les parcours professionnels sont de plus en plus "réversibles", intermittents; les rapports de travail ont un caractère de plus en plus précaire - pensez aux formules de travail atypiques. On ressent encore plus que par le passé la nécessité que les conditions de travail soient codifiées de manière claire.
Dans ce contexte, si on désire pouvoir effectuer avec une efficacité adéquate des contrôles - que la libre circulation prévoit -, il faut évidemment disposer d'une clarté suffisante en ce qui concerne le contrat de travail. Comment peut-on imaginer de pouvoir procéder à ce type de contrôles si on agit dans un contexte opaque?
L'opposition manifestée par la minorité est avant tout un prétexte, parce qu'elle vise surtout à promouvoir le concept de flexibilité, une flexibilité unilatérale dans la mesure où l'on ne pense pas tellement aux répercussions sur les travailleurs, qui sont d'ailleurs la ressource principale d'une entreprise. Ladite flexibilité ne tient même pas compte du fait qu'une entreprise puisse constituer une vraie communauté. Les partenaires sociaux, au contraire, ont compris cette nécessité, les cantons aussi.
Le groupe PDC vous invite donc à suivre la majorité.