preparatory:AB 55746

Wortprotokoll

Je me félicite de voir que tous les intervenants qui se sont exprimés soutiennent cette loi. Je remarque que plusieurs d'entre eux ont mis en évidence son orientation vers la santé publique. En particulier, je remercie mon confrère Jean Henri Dunant et Monsieur Ruey d'avoir insisté sur l'aspect clinique de la médecine plutôt que sur son aspect technique, ce qui ouvre une très large porte à ce qu'on appelle l'"evidence based medicine", type de médecine basée sur l'épidémiologie et qui demande une toute autre culture que l'enseignement que nous avons reçu jusqu'à présent. La nouvelle loi prend effectivement cette orientation - en fait partie l'aspect modulaire de la formation de base.

Je constate aussi que plusieurs intervenants ont mis l'accent sur les relations entre la Confédération et les cantons. C'est un sujet de dispute permanent en matière de santé. Probablement que cette loi ne va pas régler tous les problèmes, mais elle a le mérite de clarifier les choses, la Confédération définissant les conditions-cadres, et les cantons gardant largement une autonomie quant aux modalités d'application. Mais je crois qu'une unité de doctrine est absolument indispensable et il est heureux que la loi, dans ce domaine, permette de préciser les choses.

Enfin, j'aimerais rappeler que cette loi ne touche pas que la médecine - la plupart d'entre vous se sont exprimés essentiellement dans ce sens -, mais concerne toutes les professions de la santé, en fait, tout le système de santé. J'aimerais rappeler l'importance qu'ont nos confrères médecins vétérinaires qui, dans le secteur alimentaire, ont une responsabilité d'une extrême importance, et non seulement celle de prendre soin des animaux domestiques.

Donc, je suis heureux que les choses se déroulent de cette manière. Comme l'a signalé Monsieur Cavalli, nous rencontrerons dans la discussion par article quelques points cruciaux, comme la question de la responsabilité civile, en particulier, qui va au-delà d'une simple modalité pratique et pose quelques questions de principe.