preparatory:AB 57860

Wortprotokoll

Cette question du devoir de rotation de la personne qui dirige la révision est en effet très importante. Elle touche à un élément [PAGE 1260] fondamental de la révision qui est l'indépendance accrue du réviseur par rapport à l'entreprise.

Le Conseil des Etats, dans sa nouvelle formulation de l'alinéa 2, nous pose en fait un assez gros problème puisqu'il limite le devoir de rotation au cas des sociétés ouvertes au public et seulement à celles-là, et non plus au cas des entreprises concernées par le contrôle dit ordinaire - soit aussi celles qui ont une certaine importance économique et que nous avons définies dans les articles précédents. De plus, il fixe la durée maximale du mandat de la personne qui dirige la révision à sept ans, et non à cinq ans comme dans le premier projet.

La commission est unanime sur l'analyse de l'indépendance, mais elle est un peu divisée sur les modalités. Au-delà des arguments déjà entendus - et que je ne vais pas répéter -, on doit se demander s'il faut faire un pas ou non en direction du Conseil des Etats pour éviter une trop grande divergence.

Une très légère majorité s'est dessinée pour maintenir entièrement la solution choisie en mars 2005 par notre conseil, soit pas de compromis. Quant à la minorité, elle propose un compromis avec le Conseil des Etats qui consiste, d'une part, à maintenir la version du Conseil national pour ce qui est essentiel, soit la partie qui soumet au devoir de rotation l'ensemble des entreprises concernées par le contrôle ordinaire et, d'autre part, à se rallier au Conseil des Etats pour ce qui est de la durée du mandat, soit pour sept ans.

En commission, la décision a été prise de justesse par 12 voix contre 11.