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Wortprotokoll

Depuis notre grand débat du mois de juin, la Commission de politique extérieure s'est réunie à deux reprises pour examiner les divergences entre les deux Conseils relatives au dossier européen, et plus spécialement concernant la question de savoir s'il convient oui ou non d'opposer un contre-projet indirect à l'initiative populaire "Oui à l'Europe!".

Dans un premier temps, et encore pendant la session d'été, la CPE a décidé de ne se prononcer qu'après les vacances. En rejetant une motion d'ordre qui demandait exactement l'inverse, notre Conseil a confirmé ce point de vue. Ce report, je vous le rappelle, n'a pas été dicté par des considérations tactiques. Il visait uniquement à donner un délai de réflexion supplémentaire à nos collègues du Conseil des Etats. D'ici peu, on saura si cette pause de réflexion a été fructueuse ou non.

Dans un deuxième temps, et plus précisément en date du 14 août, la CPE a décidé de maintenir le contre-projet indirect adopté en date du 7 juin 2000 par notre Conseil, et cela à la très confortable majorité de 15 voix contre 8.

Je ne reprendrai pas aujourd'hui tous les arguments qui, aux yeux de la majorité de la commission, militent en faveur d'une adhésion de la Suisse à l'Union européenne. Je rappellerai tout de même que, pour nous, cette adhésion est conforme aux intérêts politiques, économiques, sociaux et culturels de notre pays.

Intérêt politique, parce que la Suisse ne peut être associée au destin de l'Europe que si elle est présente là où se prennent les décisions qui concernent l'avenir de ce continent. Or, ces décisions concernent toujours davantage la Suisse, parce qu'aujourd'hui plus aucun problème important ne peut se résoudre dans un cadre strictement national, qu'il relève de la politique sociale, du développement économique, de l'environnement, des transports ou encore de la politique extérieure.

Intérêt politique aussi, parce que depuis plus de 50 ans, l'Union européenne est un facteur de paix sur le continent européen. Or, cette paix et cette stabilité, on l'oublie trop souvent, sont aussi des facteurs de prospérité économique et sociale.

Intérêt économique et social, parce que l'histoire montre qu'il n'y a pas de progrès social et pas de création d'emplois sans croissance économique. Or, à moyen et à long terme, l'adhésion à l'Union européenne entraînera un surplus de croissance encore supérieur à celui que procurera la mise en oeuvre des accords sectoriels bilatéraux, et cela malgré la charge annuelle supplémentaire que l'adhésion représentera pour notre pays.

Intérêt culturel, enfin parce que si la Suisse appartient à l'Europe géographiquement et économiquement, elle en fait aussi partie d'un point de vue historique et culturel. Dès lors, comme les autres pays européens, la Suisse a la mission de défendre non seulement des intérêts économiques, mais aussi des valeurs communes à l'ensemble des peuples d'Europe, voire un certain modèle de civilisation et une certaine idée de la vie en société.

Du point de vue de cette approche fondamentale, rien n'a changé depuis le mois de juin. En d'autres termes, tous ces motifs indiquent clairement pourquoi l'adhésion à l'Union européenne constitue un objectif stratégique pour notre pays et pourquoi la demande d'adhésion doit être réactivée.

Rien n'a changé non plus en ce qui concerne la nécessité d'opposer un contre-projet indirect à l'initiative "Oui à l'Europe!" Pour la majorité de la commission, ce contre-projet est nécessaire, parce qu'il serait plus judicieux que le peuple [PAGE 921] et les cantons se prononcent non pas sur le principe d'une adhésion, mais sur l'adhésion elle-même, au moment où ils auront une idée précise des réformes intérieures et des nouvelles mesures d'accompagnement qu'implique l'adhésion de la Suisse à l'Union européenne. Je pense par exemple au fonctionnement des droits populaires, au relèvement de la TVA à 15 pour cent et à son utilisation, aux effets de l'adhésion sur notre sécurité sociale et sur notre droit du travail, ou encore aux conséquences de l'adhésion pour la neutralité et le fédéralisme. Nous sommes d'avis que cette stratégie a fait ses preuves avec les accords bilatéraux et qu'il n'y a donc pas lieu de changer de méthode.

Nous pensons aussi que, dans toute cette affaire, l'objectif premier n'est ni le débat, ni une votation populaire en tant que telle. L'objectif premier, c'est l'adhésion et, pour ce faire, il convient de créer toutes les conditions pour que le peuple et les cantons puissent se prononcer en connaissance de cause. J'aimerais encore rappeler que, pour la majorité de la commission, ce contre-projet indirect ne fait pas violence au peuple. En effet, une réactivation de la demande d'adhésion n'est pas encore synonyme d'adhésion.

Si ce contre-projet indirect était accepté, il est fort probable que le peuple et les cantons ne se prononceraient pas avant 2006, 2007 ou 2008 sur l'adhésion, c'est-à-dire six à huit ans après le scrutin sur les accords bilatéraux. Ce calendrier aurait encore un autre mérite, celui de permettre d'expérimenter les accords bilatéraux et les mesures d'accompagnement, ce qui serait une autre façon de ne brusquer personne.

Dans ce débat relatif aux délais, il faut enfin tenir compte d'une donnée extrêmement importante, à savoir que nous avons aujourd'hui de l'avance par rapport aux autres pays candidats à l'adhésion, mais que cette avance, si nous gérons mal la suite des opérations, pourrait fondre comme neige au soleil. Pour ne prendre qu'un seul exemple, il se pourrait bien que la Pologne soit membre de l'Union européenne en 2005 déjà.

D'un point de vue structurel, rien n'a donc changé depuis notre débat du mois de juin, de sorte que toutes les vérités que nous avions énoncées à l'époque restent valables aujourd'hui. Il m'apparaît en revanche que sur le plan conjoncturel, c'est-à-dire celui du court terme, deux éléments nouveaux ou du moins supplémentaires doivent être pris en considération.

1. On sait depuis quelque temps que les accords sectoriels n'entreront pas en vigueur le 1er janvier prochain, comme cela était prévu au départ, mais probablement durant le premier semestre 2001. Ce retard tient au fait que la procédure de ratification de l'Accord sur la libre circulation des personnes tend à traîner dans certains Etats de l'Union européenne. Officiellement, il s'agit de questions de procédure. C'est vrai, mais ce qui est vrai aussi, c'est que certains pays de l'Union européenne attendent sans doute le résultat de la votation du dimanche qui vient sur l'initiative des 18 pour cent avant de se prononcer, alors que d'autres seraient peut-être plus enclins à se prononcer plus rapidement si notre Parlement affichait clairement sa volonté de maintenir le but stratégique de l'adhésion à l'Union européenne. Bien sûr, nous sommes là dans le domaine des hypothèses, voire des spéculations, mais tout le monde sait aussi que l'action politique ne se limite jamais à des données purement objectives.

2. On sait que le 21 mai dernier, les Suisses n'ont pas dit oui à l'adhésion, mais oui aux accords sectoriels. C'est vrai. Il n'en reste pas moins que l'analyse Vox apporte à ce sujet un élément de réflexion tout à fait intéressant. Je cite: "Deux partisans du oui sur cinq ont motivé leur choix par des arguments en rapport avec l'Union européenne. Parmi eux dominaient nettement ceux et celles qui préconisaient une étroite collaboration avec l'Union européenne, ou même l'adhésion." Les auteurs de l'analyse ajoutent, et c'est encore plus important - je cite encore une fois: "Seul un partisan des accords sur dix a voté oui dans l'espoir d'empêcher une adhésion à l'Union européenne." Autrement dit, le oui aux accords n'a pas été un non à l'Union européenne. Mieux encore, si l'excellent résultat du 21 mai passé - 67 pour cent de oui - ne saurait être interprété comme un oui à l'Union européenne, il contient néanmoins les germes d'une dynamique qui, tôt ou tard, fera de nous de vrais Européens.

Pour toutes ces raisons, je vous demande de suivre la forte majorité de la Commission de politique extérieure, et donc de maintenir notre contre-projet indirect.