preparatory:AB 62116
Gentil Pierre-Alain · Ständerat · Jura · Sozialdemokratische Fraktion · 2005-12-08
Wortprotokoll
J'aimerais réagir à la proposition que vient de développer Monsieur Pfisterer Thomas, qui nous demande de soutenir à la fois la motion et le postulat, ce qui me semble une chose discutable pour deux raisons:
1. une raison de forme, parce que c'est l'un ou l'autre: si l'on accepte la motion, le postulat est inutile, et si l'on rejette la motion, on peut accepter le postulat;
2. une raison de fond qui est différente.
Monsieur Pfisterer fait partie, au sein de la Commission des transports et des télécommunications, des gens qui, à juste titre et depuis de nombreux mois, ont demandé au Conseil fédéral de préparer, pour la fin de l'année 2006 ou le début de l'année 2007, ce que vous avez appelé la "Gesamtschau", c'est-à-dire une présentation globale du calendrier et des projets importants que doit réaliser la Confédération dans le domaine des transports. Nous "avons bagarré" au sein de la commission - et nous vous avons soutenu sur ce [PAGE 1088] point -, en insistant auprès du Conseil fédéral pour avoir, de la même manière que pour les routes, une vision globale des prochaines échéances importantes. Tout le monde s'est mis d'accord. Le Conseil fédéral a accepté cette manière de voir et nous attendons maintenant cette présentation de l'ensemble des enjeux.
Alors, que se passe-t-il maintenant? Comme on l'a vécu dans le domaine du réseau routier, nous avons des gens qui considèrent l'ensemble du réseau routier, qui l'acceptent, mais qui interviennent par voie de motion et de postulat pour nous dire: "Ecoutez, tout est important, tout a une grande importance, mais dans ma région, dans mon canton, dans mon petit village, etc., c'est beaucoup plus important. Veuillez, s'il vous plaît, accepter que mon projet, qui est beaucoup plus important, aille plus vite que les autres."
Alors, Monsieur Pfisterer, ce que vous dites aujourd'hui est exactement le contraire de ce que vous avez demandé hier, soit que nous ayons une vue d'ensemble pour que nous puissions définir clairement où sont les priorités, par quoi il faut commencer. Le Conseil fédéral vient de dire qu'il y a trois projets importants par lesquels il faut absolument commencer, dont celui que vous avez cité.
Il n'y a aucune raison qui devrait nous conduire aujourd'hui à dire que parmi ces trois projets prioritaires, il y en a un qui est superprioritaire, parce que je vous garantis que lors de la prochaine session, ou peut-être même déjà demain matin, nos deux collègues de Genève déposeront une motion qui dira: "Attention, l'affaire de Genève est une superpriorité qui doit passer encore avant la superpriorité zurichoise."
Et puis chacun dans sa région pensera la même chose. A un certain moment, il faut savoir ce qu'on veut. On a demandé au Conseil fédéral qu'il nous présente une vision d'ensemble - avec des étapes, des priorités -, et on a obtenu la promesse qu'il le fera; donc on va en discuter. C'est vraiment hors de propos maintenant de soutenir une motion qui demande de faire le contraire, c'est-à-dire sans vue d'ensemble, d'accorder la priorité à un ou deux éléments, quelle que soit par ailleurs l'importance de ces éléments pour la vue d'ensemble.
Je vous propose de rejeter systématiquement toutes les propositions - et pas seulement celle-ci - qui émaneraient d'un canton ou de l'autre et qui reviendraient à dire: "Dans mon canton, il y a une superpriorité." On attend la vue d'ensemble et on se prononcera. Dans ce sens, le postulat enfonce une porte ouverte - ce qui n'a jamais fait de mal à personne -, mais il n'est même pas nécessaire: on doit attendre la vue d'ensemble si on veut savoir une fois quelles sont les priorités, quels sont les montants à disposition et par quoi on va commencer.
Je vous invite vivement à rejeter la motion, et en tout cas je ne m'opposerai pas au postulat, vu qu'il va exactement dans le même sens que les décisions qui ont déjà été prises antérieurement.