preparatory:AB 75965

Wortprotokoll

Rappelons que lors de la précédente législature, la recherche et l'innovation payèrent plus que leur part au programme d'allègement budgétaire et aux programmes d'économies, à tel point que les réserves du Fonds national de la recherche scientifique (FNS) pour les programmes pluriannuels se sont totalement asséchées. Résultat: la dotation moyenne par an et par projet est restée pratiquement inchangée depuis 1995. Ce constat, le Conseil fédéral y a été attentif et a décidé pour 2008-2011 de renforcer les aides à la recherche et à l'innovation avec quatre objectifs: garantir la compétitivité de la recherche fondamentale; encourager plus spécifiquement la relève - c'est important pour les femmes, pour les jeunes chercheurs en particulier; encourager l'innovation par le transfert des savoirs et des technologies; enfin intensifier la coordination - ce qui est aussi très important - entre le FNS, la Commission pour la technologie et l'innovation et l'industrie. [PAGE 1292]

Ces objectifs nécessitent des moyens financiers supplémentaires. Les moyens demandés par les institutions étaient supérieurs. Le Conseil fédéral a fait un effort, mais on arrivera quand même à atteindre les objectifs. C'est pour cette raison que la majorité de la commission a adopté la proposition du Conseil fédéral, même si des minorités souhaitaient des augmentations plus fortes - c'est la proposition de la minorité II (Stump) -, alors que d'autres souhaitaient réduire les crédits - ce sont les propositions de la minorité III (Füglistaller) et de la minorité IV (Pfister Theophil). On est toujours dans le même scénario.

Par contre, il est très important de souligner l'importance de la proposition de la majorité concernant les contributions "overhead". Comme je l'ai dit tout à l'heure, c'est une proposition intelligente, parce qu'elle a un effet sur deux politiques: celle du FNS en lui allouant des moyens supplémentaires et surtout celle des institutions qui abritent de jeunes chercheurs qui ont eux-mêmes reçu un mandat du FNS. Cela est central parce qu'actuellement, des institutions favorisent la recherche et la relève et font en sorte que de jeunes chercheurs puissent voir leur projet financé par le FNS. Mais pour eux cela coûte cher, et plus le dynamisme au sein d'une institution est fort, plus vous avez des coûts liés aux recherches. Donc, avec le système des contributions "overhead", on peut compenser et faire en sorte que les efforts des institutions dynamiques soient payés en retour par une contribution financière de la Confédération. La plupart des pays européens qui nous entourent mènent cette politique avec grand succès, et je crois qu'il est important que l'on s'y mette aujourd'hui.

La proposition de la majorité de la commission d'augmenter les crédits destinés à couvrir les coûts indirects de la recherche est vraiment intelligente, raisonnable et, encore une fois, elle aura un effet et sur la relève et sur les institutions académiques.

Je vous demande donc véritablement d'adopter la proposition de la majorité de la commission. Nous avons perçu le clin d'oeil du Conseil fédéral en la matière, et nous vous invitons à approuver cet effort financier supplémentaire.