Nordmann Roger · Nationalrat · 2008-05-27

Wortprotokoll

Il s'agit donc d'une motion de la CEATE de notre conseil pour la production de chaleur à partir des énergies renouvelables. Il y a un gros potentiel, que ce soit dans la production thermique solaire, dans le bois, dans la récupération de chaleur ou dans la distribution de chaleur par les réseaux locaux. Il faut aussi dire que la production de chaleur est actuellement le plus gros émetteur de CO2 en Suisse. Donc, la commission, par 17 voix contre 5, vous propose cette mesure parce qu'elle identifie là un très gros potentiel. Aucune proposition de minorité n'a été déposée.

Cette motion a une petite histoire. En fait, elle est née pour succéder en quelque sorte à l'initiative parlementaire Kunz 03.439, "Promotion des énergies renouvelables sans incidences budgétaires". En 2005, notre conseil avait accepté de donner suite à l'initiative parlementaire Kunz par 125 voix contre 44. Entre-temps, un des volets de cette initiative parlementaire a été concrétisé, c'est-à-dire la promotion de l'électricité d'origine renouvelable. Par contre, l'autre volet relatif à la chaleur n'a pas été concrétisé. Par conséquent, l'initiative parlementaire Kunz n'était plus tout à fait d'actualité. C'est la raison pour laquelle la commission a décidé de vous proposer une nouvelle motion concentrée sur cet aspect de la production de chaleur à partir des énergies renouvelables.

Au moment où elle a été déposée en commission, il y a une année, le Conseil fédéral avait annoncé ses plans d'efficacité énergétique et de soutien aux énergies renouvelables, mais ne les avait pas encore concrétisés. Entre-temps, on a pu observer avec satisfaction que cette mesure figurait dans le plan de soutien du Conseil fédéral aux énergies renouvelables; c'est la mesure numéro 2. Donc, on imagine que le Conseil fédéral - mais on va l'apprendre tout à l'heure - va probablement soutenir cette motion qui va exactement dans le sens souhaité.

Je vous demande donc d'accepter cette motion en espérant que le Conseil fédéral s'y rallie.