preparatory:AB 88381

Wortprotokoll

A l'article 3, il est question du principe de fixer des objectifs relatifs au nombre de passages pour le trafic lourd à travers les Alpes. L'objectif fixé de 650 000 poids lourds ne sera pas atteint, loin de là, deux ans après l'ouverture du tunnel ferroviaire de base du Lötschberg, comme cela avait été prévu dans la loi en vigueur. Cela vient d'être dit par Monsieur le conseiller fédéral Leuenberger: c'est même contre l'avis du Conseil fédéral qu'on a fixé de tels objectifs irréalistes. Or on reproche aujourd'hui à notre gouvernement de ne pas les atteindre. On voit que fixer des objectifs éthérés n'amène pas à les réaliser.

Dans son projet, le Conseil fédéral prévoit que l'objectif du transfert doit être atteint au plus tard deux ans après la mise en service du tunnel ferroviaire de base du Saint-Gothard et, plus loin, qu'à titre d'objectif intermédiaire, le nombre de courses annuelles ne devra pas dépasser un million à partir de 2011.

Il y a d'abord la minorité II (von Rotz), qui veut que le transfert du transport lourd de marchandises dépende des besoins économiques, que les objectifs soient fixés en fonction des capacités du rail et adaptés si nécessaire à la suite de vérifications régulières. Plus largement, la minorité II propose de biffer tous les objectifs prévus à l'article 3. Mais la commission, par 10 voix contre 9, c'est-à-dire à une courte majorité, estime qu'une telle formulation pourrait constituer une invitation claire à tous les camionneurs à transiter par la Suisse. D'autre part, du point de vue de la politique des transports, ce serait abandonner notre politique de transfert de la route au rail que de ne fixer plus aucun objectif.

La minorité I (Fehr Jacqueline), en revanche, prévoit que l'objectif doit être atteint en 2012 et, à l'alinéa 4, demande de réduire le nombre de courses annuelles proposées par le Conseil fédéral à 900 000 déplacements à partir de 2010 au lieu de 2011. En outre, Monsieur Friedli, directeur de l'Office [PAGE 1104] fédéral des transports, nous l'a clairement dit tout à l'heure: cet objectif fixé par le Conseil fédéral est vraiment ambitieux, et viser un objectif encore plus ambitieux est carrément irréaliste.

Une courte majorité estime qu'il n'est pas bon de fixer des objectifs qui, manifestement, ne pourront pas être atteints. L'administration estime vraiment que si ce n'est pas possible, il faudra agir sur la Bourse du transit alpin très rapidement, c'est-à-dire l'introduire de manière brusque et rapide, et non pas, comme nous l'avons voulu dans les autres articles, donner la possibilité au Conseil fédéral d'avoir cet instrument de régulation. C'est donc un objectif qui amènerait une contrainte par-dessus ce que nous avons voulu, sans compter la pression pour des augmentations des redevances sur les poids lourds et tout ce que cela représente pour les augmentations du prix au consommateur dans ce pays.

L'objectif du Conseil fédéral a été estimé en fonction des mises en service des infrastructures et, d'un point de vue international, nous pensons qu'il n'est pas juste de dire que la pression par des objectifs irréalistes permettra de mieux réaliser ces traités internationaux.

Je vous demande donc clairement, au nom de la commission, de rejeter les deux propositions de minorité, celle qui ne veut pas du tout d'objectif et celle qui propose des choses manifestement irréalistes, et de soutenir la proposition de la majorité, qui suit le Conseil des Etats et le Conseil fédéral.