preparatory:AB 91514

Wortprotokoll

Imaginez que l'information parue dans la presse dominicale soit vraie. Imaginez que la société de portage ait perdu, sur les 60 milliards de francs qui constituaient son capital, 20 milliards de francs. Imaginez que ce ne soit pas le cas aujourd'hui - le conseiller fédéral Merz nous a expliqué pourquoi il considère que cela n'est pas crédible -, mais que ce soit le cas dans deux, trois ou quatre ans, qu'on constate que des pertes importantes ont été réalisées sur les 60 milliards de francs investis dans la société de portage. Imaginez en parallèle que l'UBS se porte très bien, qu'elle soit parvenue à se sortir de la crise, que les mesures que nous avons proposées s'avèrent d'une certaine efficacité, que le cours de l'action soit à la hausse et que des salaires mirobolants soient à nouveau la règle à l'UBS.

Est-ce que vous trouveriez alors véritablement correct que le contribuable supporte seul les pertes de la société de portage, alors que la banque, elle, pourrait à nouveau rémunérer ses actionnaires, rémunérer ses managers de manière beaucoup plus généreuse qu'elle ne l'a fait jusqu'à présent?

C'est justement pour éviter ce scénario, pour éviter cette évolution asymétrique que nous vous proposons de formuler une garantie de la banque envers la société de portage. Il me paraît difficile de considérer qu'il y a une majorité de parlementaires dans cette salle pour faire porter au contribuable les pertes éventuelles de cette société de portage et, par ailleurs, faire bénéficier uniquement les actionnaires de la banque de l'évolution positive du cours des affaires.

Il me semble qu'il paraîtrait raisonnable d'étendre la garantie, qui existe aujourd'hui déjà, de la banque envers cette société de portage.

Aujourd'hui déjà, ce scénario asymétrique est assuré avec une garantie de 100 millions d'actions, ce qui représente à peu près 1,5 à 2 milliards de francs. Or si l'on étendait cette garantie, si l'on considérait que ce n'est pas de 100 millions d'actions que nous aurions besoin, mais de 200 ou 300 millions, pour couvrir les risques de pertes éventuelles pour le contribuable, ne trouveriez-vous pas cela finalement assez raisonnable? Est-ce que vous ne voulez véritablement pas vous prémunir contre ce risque?

Ce risque qui repose aujourd'hui sur les contribuables, on peut le justifier en tenant compte de la situation de la banque. Par contre, il deviendrait insupportable si la banque réalisait à nouveau des bénéfices importants et qu'à l'inverse, avec les subprime titrisés qui sont aujourd'hui déposés dans cette société, avec des prêts pour étudiants titrisés, avec des prêts commerciaux titrisés, avec des crédits accordés aux Etats-Unis, en Angleterre et en Espagne, le contribuable suisse devait, lui, enregistrer des pertes importantes.

Il me semble assez raisonnable de soutenir aujourd'hui la proposition que nous vous faisons, parce qu'elle offre pour l'avenir une garantie si les contribuables devaient être touchés de manière trop importante. Par conséquent, je vous invite à adopter ma proposition de minorité. C'est probablement une des propositions fondamentales du paquet sur lequel nous discutons, parce qu'elle prend en considération la question sur laquelle vous allez devoir répondre devant vos électeurs en 2011, en 2015 ou peut-être même encore en 2020, si la Confédération doit enregistrer des pertes importantes. C'est là-dessus que vous devrez fournir des explications: à savoir, comment vous avez pu fournir une aide à une banque sans exiger d'elle la moindre garantie pour d'éventuelles pertes qui seraient supportées par la Confédération.

Je vous invite à y réfléchir et à soutenir ma proposition de minorité.