AS 1998 2682
Ordonnance sur la fixation des droits de douane, des contingents tarifaires et des parts des droits de douane à affectation spéciale applicables aux produits agricoles (Ordonnance sur les droits de douane en matière agricole, ODDAg)
Ordonnance sur la fixation des droits de douane, des contingents tarifaires et des parts des droits de douane à affectation spéciale applicables aux produits agricoles (Ordonnance sur les droits de douane en matière agricole, ODDAg)
Modification du 5 octobre 1998
Le Département fédéral de l’économie, vu l’article 7, 2e alinéa, de l’ordonnance du 17 mai 19951 concernant l’importation de plants de pommes de terre, de pommes de terre de table et de produits de pommes de terre destinés à l’alimentation humaine, arrête:
I Dans l’annexe 2 de l’ordonnance du 17 mai 19952 sur les droits de douane en ma- tière agricole, le contingent tarifaire no 14 est fixé selon la version ci-jointe, dans les réglementations du marché de pommes de terre, y compris plants de pommes de terre et produits à base de pommes de terre.
II La présente modification entre en vigueur le 15 octobre 1998 et s’applique jusqu’au 31 décembre 1998.
5 octobre 1998 Département fédéral de l’économie: Couchepin
Annexe 2 Organisation de marché: pommes de terre, y compris plants de pommes de terre et produits à base de pommes de terre (RS 916.113.211)
Numéro du Désignation de la marchandise Numéro(s) Contingent contingent du tarif tarifaire tarifaire (tonnes) [1] [1] [1] [1]
14 Pommes de terre, y compris plants de pommes de 0701.1010 23,490
terre et produits à base de pommes de terre 9010 0710.1010 0712.9021 1105.1011 2001.9031 2004.1011 2005.2021
[1] Les indications qui s’écartent du tarif général sont imprimées en caractères itali- ques gras