AS 1998 2685

Ordonnance de l'Office fédéral de l'agriculture sur les prix de cession du beurre et les contributions destinées à réduire le prix du buerre

Ordonnance de l’Office fédéral de l’agriculture sur les prix de cession du beurre et les contributions destinées à réduire le prix du beurre

Modification du 1er octobre 1998

L’Office fédéral de l’agriculture arrête:

I L’ordonnance de l’Office fédéral de l’agriculture du 7 juin 19951 sur les prix de cession du beurre et les contributions destinées à réduire le prix du beurre est modi- fiée comme suit:

Art. 2 à 4 Abrogés

Art. 7, let. a, ch. 1 et 4 La Confédération verse, par l’intermédiaire de la BUTYRA, les contributions desti- nées à réduire le prix suivantes: Fr. par kg a. aux centrales du beurre, pour le beurre de leur production ou pour le beurre collecté qu’elles vendent ou utilisent elles-mêmes, ou pour les excédents qu’elles livrent à la BUTYRA:

1. beurre de choix et beurre de crème de lait fabriqués avec de la 4.42

crème collectée

4. beurre de crème de petit-lait 0.41

2 La contribution supplémentaire destinée à réduire le prix de «Le beurre» ou des fractions de graisse de lait (base «Le beurre») utilisés pour fabriquer des glaces comestibles est de 3 fr. 50 par kg.

Art. 10a Contributions supplémentaires destinées à réduire le prix de «Le beurre» 1 Les contributions supplémentaires destinées à réduire le prix de «Le beurre» sont versées pour «Le beurre» vendu ou transformé.

1 RS 916.357.32

1998-0081 2685

Prix de cession du beurre et contributions destinées à réduire le prix du beurre RO 1998

2 Le montant des contributions supplémentaires est le suivant:

Fr. par kg a. pour «Le beurre» en petits emballages de moins de 1 kg 1.62 b. pour «Le beurre» en gros emballages de plus de 1 kg 2.99 3 La part de beurre de petit lait ou de beurre de fromagerie collecté doit s’élever à

5 pour cent du mélange de beurre.

Art. 12 Abrogé

II La présente modification entre en vigueur le 1er novembre 1998.

1er octobre 1998 Office fédéral de l’agriculture: Burger