AS 1999 1570

Ordonnance mettant en vigueur le règlement de police pour la navigation du Rhin entre Bâle et Rheinfelden

Modification du 4 mars 1999

Le Département fédéral de l’environnement, des transports, de l’énergie et de la communication arrête:

I L’ordonnance du 2 avril 1998 mettant en vigueur le règlement de police pour la navigation du Rhin entre Bâle et Rheinfelden1 est modifiée comme suit:

Art. 2, al. 1, let. d 1 Sur la section du Rhin définie à l’art. 1, sont applicables dans la teneur en vigueur:

d. le règlement du 4 mars 1999 relatif à la délivrance des patentes radar2;

II La présente modification entre en vigueur le 1er janvier 2000.

4 mars 1999 Département fédéral de l’environnement, des transports, de l’énergie et de la communication: Leuenberger

1 RS 747.224.211

2 Non publié au RO.

1570 1999-4126