AS 1999 2

Règlement des fonctionnaires 2

Règlement des fonctionnaires 2 (RF 2)

Modification du 4 novembre 1998

Le Conseil fédéral suisse arrête:

I Le règlement des fonctionnaires 2 du 15 mars 19931 est modifié comme suit:

Remplacement d’un terme L’abréviation «PTT» est remplacée par «la Poste».

Art. 1, 1er al.

1 Le présent règlement entend par:

... ancien DG la Direction générale des PTT et celle des CFF

nouveau DG la Direction générale de la Poste et celle des CFF ... ancien PTT l’Entreprise suisse des postes, téléphones et télégraphes

nouveau Poste La Poste Suisse ...

Art. 61, 4e al. Abrogé

1 RS 172.221.102

2 1998-0114

Règlement des fonctionnaires 2 RO 1999

II La présente modification entre en vigueur le 1er décembre 1998.

Au nom du Conseil fédéral suisse: 4 novembre 1998 Le président de la Confédération, Cotti Le chancelier de la Confédération, Couchepin

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