AS 1999 3531

Ordonnance concernant l'exécution dans l'administration militaire et dans l'armée de la législation sur la protection de l'environnement et le traitement des marchandises dangereuses

Ordonnance concernant l’exécution dans l’administration militaire et dans l’armée de la législation sur la protection de l’environnement et le traitement des marchandises dangereuses

Abrogation du 27 mai 1999

Le Département fédéral de la défense, de la protection de la population et des sports arrête:

Article unique L’ordonnance du 1er juin 1992 concernant l’exécution dans l’administration militaire et dans l’armée de la législation sur la protection de l’environnement et le traitement des marchandises dangereuses1 est abrogée avec effet le 1er juin 1999.

27 mai 1999 Département fédéral de la défense, de la protection de la population et des sports: Ogi

1 RO 1992 1271

1999-5430 3531