AS 1999 780

Ordonnance de l'OFAG sur la fixation des périodes et l'autorisation de parties de contingent tarifaire de légumes frais et de fruits frais (Ordonnance sur l'autorisation des importations relative à l'OIELFP)

Ordonnance de l’OFAG sur la fixation des périodes et l’autorisation de parties de contingent tarifaire de légumes frais et de fruits frais (Ordonnance sur l’autorisation des importations relative à l’OIELPF)

Communication du 2 février 1999

L’annexe 2 de l’ordonnance du 7 décembre 1998 sur l’autorisation des importations relative à l’OIELPF1 a été modifiée au cours du mois de janvier aux dates suivantes: 5 janvier 1999 7 janvier 1999 12 janvier 1999 13 janvier 1999 14 janvier 1999 19 janvier 1999 20 janvier 1999 26 janvier 1999 27 janvier 1999 28 janvier 1999

Le texte complet des modifications peut être consulté ou obtenu auprès de l’Office fédéral de l’agriculture, Section des importations et des exportations, 3003 Bern.

2 février 1999 Chancellerie fédérale

1 RS 916.121.100; RO 1998 3260

1998-0148 780