AS 2000 2149
Règlement relatif à la délivrance des patentes du Rhin (Règlement des patentes du Rhin)
Règlement relatif à la délivrance des patentes du Rhin (Règlement des patentes du Rhin)
Modification du 7 juillet 2000
Le Département fédéral de l’environnement, des transports, de l’énergie et de la communication, vu l’art. 28, al. 1, de la loi fédérale du 3 octobre 1975 sur la navigation intérieure 1; en exécution de la résolution 2000-I-25 de la Commission centrale pour la navigation du Rhin, arrête:
I Le règlement du 28 novembre 1996 relatif à la délivrance des patentes du Rhin (règlement des patentes du Rhin)2 est modifié par les prescriptions2 suivantes:
Art. 1.01, ch. 2 Art. 1.03, ch. 5 Art. 5.02, ch. 3
II La présente modification entre en vigueur le 1er janvier 2001.
7 juillet 2000 Département fédéral de l’environnement, des transports, de l’énergie et de la communication: Moritz Leuenberger