AS 2001 2739

Ordonnance de l'OVF (1/01) instituant des mesures temporaires à la frontière pour lutter contre la fièvre aphteuse

Ordonnance de l’OVF (1/01) instituant des mesures temporaires à la frontière pour lutter contre la fièvre aphteuse

Modification du 17 août 2001

L’Office vétérinaire fédéral arrête:

I L’ordonnance de l’OVF (1/01) du 28 mars 2001 instituant des mesures temporaires à la frontière pour lutter contre la fièvre aphteuse1 est modifiée comme suit:

Art. 2, al. 1, phrase introductive 1 Dans le trafic des marchandises commerciales, les produits suivants en provenance de Grande-Bretagne doivent être soumis à un contrôle vétérinaire de frontière lors de l’importation: ...

Art. 3 Abrogé

Art. 4 Foin, paille, fumier, purin L’importation de foin, de paille, de fumier et de purin en provenance de Grande- Bretagne est soumise à une autorisation de l’Office vétérinaire fédéral.

II La présente modification entre en vigueur le 26 août 2001.

17 août 2001 Office vétérinaire fédéral: Le directeur, Ulrich Kihm

1 RS 916.443.47

2001-1675 2739