AS 2004 119

Protocole du 28 septembre 1984 à la convention de 1979 sur la pollution atmosphérique transfrontière à longue distance, relatif au financement à long terme du programme concerté de surveillance continue et d'évaluation du transport à longue distance des polluants atmosphérique en Europe (EMEP) (avec annexe)

Protocole du 28 septembre 1984 à la convention de 1979 sur la pollution atmosphérique transfrontière à longue distance, relatif au financement à long terme du programme concerté de surveillance continue et d’évaluation du transport à longue distance des polluants atmosphérique en Europe (EMEP) (avec annexe)

RS 0.814.322; RO 1988 867

Champ d’application du protocole le 24 octobre 20031 Etats parties Ratification Entrée en vigueur Adhésion (A) Déclaration de succes- sion (S)

Bosnie et Herzégovine 1er septembre 1993 S 6 mars 1992 Chypre 20 novembre 1991 A 18 février 1992 Croatie 21 septembre 1992 S 8 octobre 1991 Estonie 7 décembre 2001 A 7 mars 2002 Lettonie 18 février 1997 A 19 mai 1997 Malte 14 mars 1997 A 12 juin 1997 Monaco 27 août 1999 A 25 novembre 1999 République tchèque 30 septembre 1993 S 1er janvier 1993 Roumanie 28 avril 2003 A 27 juillet 2003 Serbie-et-Monténégro 12 mars 2001 S 27 avril 1992 Slovaquie 28 mai 1993 S 1er janvier 1993 Slovénie 6 juillet 1992 S 25 juin 1991

1 La présente publication complète celle qui figure au RO 1989 1117.

2002-2621 119

Pollution atmosphérique transfrontière à longue distance RO 2004