AS 2004 1623

Convention européenne du 6 novembre 1990 sur l'équivalence générale des périodes d'études universitaires

Convention européenne du 6 novembre 1990 sur l’équivalence générale des périodes d’études universitaires

RS 0.414.32; RO 1991 2030

Champ d’application de la convention le 1er mars 2004, complément1 Etats parties Ratification Entrée en vigueur Signature sans réserve de ratification (Si)

Allemagne* 6 janvier 1995 1er mars 1995 Autriche 29 janvier 1992 1er mars 1992 Chypre 10 décembre 1991 1er février 1992 Italie 12 janvier 1994 1er mars 1994 Pays-Bas 5 juillet 1993 1er septembre 1993 Antilles néerlandaises 5 juillet 1993 1er septembre 1993 Aruba 5 juillet 1993 1er septembre 1993 Pologne 10 octobre 1994 1er décembre 1994 Roumanie 19 mai 1998 1er juillet 1998 Russie 7 novembre 1996 Si 1er janvier 1997 * Réserves et déclarations ne sont pas publiées au RO. Les textes en français et en anglais pourront être consultés à l’adresse du site Internet du Conseil de l’Europe: http://conventions.coe.int/treaty/FR/cadreprincipal.htm ou obtenus à la Direction du droit international public (DDIP), Section des traités internationaux, 3003 Berne.

1 La présente publication complète celle qui figure au RO 1991 2034.

2004-0378 1623

Convention européenne sur l’équivalence générale des périodes RO 2004 d’études universitaires