AS 2004 2221

Echange de notes des 5 juillet/19 novembre 2001 entre la Confédération suisse et la République de Hongrie concernant la distribution de contingents pour des véhicules routiers d'un poids global de 40 tonnes, ainsi que pour les courses à vide et les courses transportant des marchandises légères

Echange de notes des 5 juillet/19 novembre 2001 entre la Confédération suisse et la République de Hongrie concernant la distribution de contingents pour des véhicules routiers d’un poids global de 40 tonnes, ainsi que pour les courses à vide et les courses transportant des marchandises légères

RS 0.741.619.418.1; RO 2003 3801

Dénonciation Par note du 27 octobre 2003, la Suisse à dénoncé l’Echange de notes susmentionné conclu le 19 novembre 2001 avec la Hongrie. La dénonciation a pris effet le 1er mai 2004.

2004-0560 2221

Distribution de contingents pour des véhicules routiers. RO 2004 Echange de notes avec la Hongrie