AS 2004 2323

Traité de commerce entre la Confédération suisse et la République tchécoslovaque

Traité de commerce du 24 novembre 1953 entre la Confédération suisse et la République tchécoslovaque (avec protocole final)

RS 0.946.297.411; RO 1954 745

Abrogation Par échange de notes des 18 novembre 2003 et 5 mars 2004 le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement de la République slovaque ont convenu d’abroger le traite susmentionné selon art. 54 (b) de la Convention de Vienne du 23 mai 1969 sur le droit des traités1. L’abrogation prendra effet le 1er mai 2004, date de l’adhésion de la République slovaque à l’Union européenne.

1 RS 0.111

2004-0563 2323

Traité de commerce avec la Tchécoslovaquie RO 2004