AS 2004 3651

Convention sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes

Convention du 18 décembre 1979 sur l’élimination de toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes

RS 0.108; RO 1999 1579

I

Champ d’application de la convention le 11 mai 2004, complément1 Etats parties Ratification Entrée en vigueur Adhésion (A)

Estonie** 2 21 octobre 1991 A 20 novembre 1991 Kiribati 17 mars 2004 A 16 avril 2004 Suisse* 3 27 mars 1997 26 avril 1997 Swaziland 26 mars 2004 A 25 avril 2004 * Réserves et déclarations ** Objections Les réserves, déclarations et objections ne sont pas publiées au RO, à l’exception de celles de la Suisse. Les textes en français et en anglais pourront être consultés à l’adresse du site Internet des Nations Unies: http://untreaty.un.org/ ou obtenus à la Direction du droit international public (DDIP), Section des traités internationaux, 3003 Berne.

II

Retrait d’une réserve Suisse Le 21 avril 2004, la Suisse a notifié au Secrétaire général de l’Organisation des Nations Unies sa décision de retirer la réserve formulée lors de sa ratification à l’égard de l’art. 7b. Le retrait de cette réserve a pris effet le 29 avril 2004.

1 La présente publication complète celles qui figurent au RO 1999 1592 et 2004 2739. 2 Publication afin de mentionner l’objection de cet Etat à l’encontre d’une réserve. 3 Publication afin de mentionner le retrait partiel des réserves et déclarations de cet Etat.

2004-0936 3651

Elimination de toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes RO 2004