AS 2004 4247

Ordonnance sur l'organisation du Laboratoire fédéral d'essai des matériaux et de recherche (Ordonnance sur l'organisation de l'EMPA)

Ordonnance sur l’organisation du Laboratoire fédéral d’essai des matériaux et de recherche (Ordonnance sur l’organisation du LFEM)

Abrogation du 15 septembre 2004

Le Conseil des Ecoles polytechniques fédérales arrête:

Article unique L’ordonnance du 16 mai 2002 sur l’organisation du LFEM1 est abrogée avec effet au 1er octobre 2004.

15 septembre 2004 Au nom du Conseil des EPF: Le président, Alexander J. B. Zehnder Le secrétaire général, Sebastian Brändli

1 RO 2002 1355

2004-1431 4247

Ordonnance sur l’organisation de l’EMPA RO 2004