AS 2004 809
Loi fédérale du 13 décembre 1996 sur le matériel de guerre (LFMG) (Ne concerne que le texte italien)
Errata (art. 58, al. 2, LParl)
Loi fédérale du 13 décembre 1996 sur le matériel de guerre (LFMG)
(RS 514.51; RO 1998 794)
Ne concerne que le texte italien.
2004-0055 809
Loi fédérale sur le matériel de guerre. Errata RO 2004