AS 2005 1829

Règlement relatif au personnel de sécurité en navigation à passagers

Règlement relatif au personnel de sécurité en navigation à passagers (RSP)1

du 25 novembre 2004

entrée en vigueur le 1er janvier 2006

RS 747.224.132 1 Le texte du règlement du 25 novembre 2004 relatif au personnel de sécurité en navigation à passagers n’est publié ni dans le RO ni dans le RS. Des tirés à part peuvent être obtenus auprès de l’OFCL, Vente des publications fédérales, 3003 Berne.

2005-0536 1829

Règlement relatif au personnel de sécurité en navigation à passagers RO 2005

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