AS 2005 3571

Convention douanière relative à l'importation temporaire de matériel scientifique

Convention douanière du 11 juin 1968 relative à l’importation temporaire de matériel scientifique

RS 0.631.242.011; RO 1974 608

Champ d’application le 14 juin 2005, complément1 Etats parties Ratification Entrée en vigueur Adhésion (A) Déclaration de succession (S)

Chine Macaoa 7 mars 2000 20 décembre 1999 République tchèque 1er janvier 1993 S 4 mai 1970 Slovaquie 5 février 1993 S 4 mai 1970 Sri Lanka 23 mai 1991 A 23 août 1991 Turquie 17 mai 1991 A 17 août 1991 a A partir du 20 décembre 1999, Macao est devenue une Région administrative spéciale (RAS) de la République populaire de Chine. En vertu de la déclaration chinoise du 7 mars 2000, la Convention est également applicable à la RAS Macao à partir du 20 décembre 1999.

1 La présente publication complète celles qui figurent au RO 1974 616, 1981 1062,

1983 148, 1987 1017 et 1990 1493.

2005-1498 3571

Importation de matériel scientifique RO 2005