AS 2005 5139

Ordonnance de l'Office fédéral de la communication sur les installations de télécommunication

Ordonnance de l’Office fédéral de la communication sur les installations de télécommunication

Modification du 21 novembre 2005

L’Office fédéral de la communication arrête:

I Les annexes 1 et 2 de l’ordonnance de l’Office fédéral de la communication du 14 juin 2002 sur les installations de télécommunication1 sont modifiées conformé- ment aux textes ci-joints.

II La présente modification entre en vigueur le 1er janvier 2006.

21 novembre 2005 Office fédéral de la communication: Martin Dumermuth

1 RS 784.101.21

2005-2314 5139

Installations de télécommunication. O de l’OFCOM RO 2005

Annexe 1 (art. 1, al. 1)

Exigences essentielles applicables au sens de l’art. 7, al. 4, OIT et installations de télécommunication ou catégories concernées

No Titre du document Installations de télécommunication ou catégories d’installations concernées/ Exigence(s) essentielle(s) applicable(s)

PTA 05 Prescriptions techniques et administratives Balises de localisation concernant la garantie de l’accès des balises de Cospas-Sarsat, Personal localisation Cospas-Sarsat aux services d’urgence. Location Beacon (PLB)/ art. 7, al. 4, let. e, OIT

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Installations de télécommunication. O de l’OFCOM RO 2005

Annexe 2 (art. 1, al. 2)

Interfaces prescrites selon l’art. 3, al. 1, OIT

Nº Titre du document Edition

… RIR1001 Systèmes d’alarme (SRD) 2 … RIR1008 Applications à courte portée non spécifiques 4 … RIR1013 Applications audio sans fil (SRD) 4 … RIR1020 Transmission vidéo sans fil (SRD) 2 RIR1021 Télécommande, transmission de données et télémétrie à puissance élevée 3 … RIR1101 Equipements radioamateurs 3 …

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Installations de télécommunication. O de l’OFCOM RO 2005

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