AS 2005 5253

Ordonnance sur l'organisation de l'armée

Ordonnance sur l’organisation de l’armée (OOA)

Modification du 23 novembre 2005

Le Conseil fédéral suisse arrête:

I L’appendice de l’ordonnance du 26 novembre 2003 sur l’organisation de l’armée1 est modifié conformément au texte ci-joint2.

II

1 La présente modification entre en vigueur le 1er janvier 2006.

2 Le ch. 5, let. Q, de l’annexe entre en vigueur le 1er février 2006.

23 novembre 2005 Au nom du Conseil fédéral suisse: Le président de la Confédération, Samuel Schmid La chancelière de la Confédération, Annemarie Huber-Hotz

1 RS 513.11

2 Non publié au RO.

2005-1122 5253

Ordonnance sur l’organisation de l‘armée RO 2005

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