AS 2006 1139

Ordonnance du DFE concernant le montant des aides pour les produits laitiers et les dispositions relatives à l'importation de poudre de lait entier

Ordonnance du DFE concernant le montant des aides pour les produits laitiers et les dispositions relatives à l’importation de poudre de lait entier

Modification du 1er mars 2006

Le Département fédéral de l’économie arrête:

I L’annexe de l’ordonnance du DFE du 7 décembre 1998 concernant le montant des aides pour les produits laitiers et les dispositions relatives à l’importation de poudre de lait entier1 est modifiée conformément au texte ci-joint.

II La présente modification entre en vigueur le 1er mai 2006.

1er mars 2006 Département fédéral de l’économie: Joseph Deiss

1 RS 916.350.21

2006-0307 1139

Montant des aides pour les produits laitiers et les dispositions relatives RO 2006 à l’importation de poudre de lait entier. O du DFE

Annexe (art. 1, al. 1) Montant des aides

Dénomination du produit Aide en fr./kg à partir du 1er mai 2006

1 Promotion des ventes dans le pays

…

1.4 Lait écrémé

… – par kg de lait écrémé transformé en: … – Ledor® 0.10 …