AS 2006 3293

Accord européen du 17 septembre 1974 sur l'échange de réactifs pour la détermination des groupes tissulaires

Accord européen du 17 septembre 1974 sur l’échange de réactifs pour la détermination des groupes tissulaires

RS 0.812.32; RO 1977 1247

Champ d’application le 21 juin 2006, complément1 Etats parties Ratification Entrée en vigueur Signature sans réserve de ratification (Si)

Finlande 22 décembre 1994 23 janvier 1995 Slovaquie 21 janvier 1999 Si 22 février 1999 Slovénie 4 octobre 2000 5 novembre 2000 Turquie 1er décembre 2004 2 janvier 2005

1 La présente publication complète celles qui figurent au RO 1978 192, 1982 1814, 1983 1341 et 1986 1170. Une version du champ d’application mise à jour est publiée sur le site web du DFAE (http://www.eda.admin.ch/eda/f/home/foreign/intagr/dabase.html).

2006-1827 3293

Echange de réactifs pour la détermination des groupes tissulaires. RO 2006 Ac. européen