AS 2006 3725

Ordonnance de l'OVF (1/06) instituant des mesures temporaires à la frontière pour lutter contre la peste aviaire classique

Ordonnance de l’OVF (1/06) instituant des mesures temporaires à la frontière pour lutter contre la peste aviaire classique

Modification du 22 août 2006

L’Office vétérinaire fédéral arrête:

I L’ordonnance de l’OVF (1/06) du 16 mars 2006 instituant des mesures temporaires à la frontière pour lutter contre la peste aviaire classique1 est modifiée comme suit:

Art. 1, al. 3, phrase introductive 3 Sont interdits en outre l’importation et le transit des animaux et produits animaux suivants en provenance de Bulgarie et des régions de Croatie dans lesquelles les autorités compétentes ont ordonné des mesures de protection équivalentes à celles de la décision 2006/115/CE2 de la Commission européenne:

II L’annexe 2 est modifiée comme suit: Biffer: Israël

III La présente modification entre en vigueur le 26 septembre 2006.

22 août 2006 Office vétérinaire fédéral: Hans Wyss

1 RS 916.443.40

2 JO L 48 du 18.2.2006, p. 28

2006-2210 3725

Mesures temporaires à la frontière pour lutter contre la peste aviaire classique RO 2006