AS 2006 4451

Protocole de Cartagena du 29 janvier 2000 sur la prévention des risques biotechnologiques relatif à la Convention sur la diversité biologique

Protocole de Cartagena du 29 janvier 2000 sur la prévention des risques biotechnologiques relatif à la Convention sur la diversité biologique

RS 0.451.431; RO 2004 579

Champ d’application le 14 septembre 2006, complément1

Etats parties Ratification Entrée en vigueur Adhésion (A)

Congo (Brazzaville) 13 juillet 2006 11 octobre 2006 République dominicaine 20 juin 2006 A 18 septembre 2006 Serbie 8 février 2006 A 9 mai 2006 Swaziland 13 janvier 2006 A 13 avril 2006

1 La présente publication complète celles qui figurent au RO 2004 606 3713, 2005 2335 et 2006 791. Une version du champ d’application mise à jour est publiée sur le site web du DFAE (http://www.eda.admin.ch/eda/f/home/foreign/intagr/dabase.html).

2006-2429 4451

Prévention des risques biotechnologiques relatif à la Convention sur la RO 2006 diversité biologique. Protocole de Cartagena