AS 2007 1389

Convention internationale pour la répression des attentats terroristes à l'explosif

Convention internationale du 15 décembre 1997 pour la répression des attentats terroristes à l’explosif

RS 0.353.21; RO 2004 2521

Champ d’application le 13 mars 2007, complément1 Etats parties Ratification Entrée en vigueur Adhésion (A) Déclaration de succession (S)

Cambodge 31 juillet 2006 A 30 août 2006 Indonésie* 29 juin 2006 A 29 juillet 2006 Irlande** a 30 juin 2005 30 juillet 2005 Monténégro 23 octobre 2006 S 3 juin 2006 Sao Tomé-et-Principe 12 avril 2006 A 12 mai 2006 * Réserves et déclarations. ** Objections. Les réserves, déclarations et objections, à l’exception de celles de la Suisse, ne sont pas publiées au RO. Les textes en français et en anglais pourront être consultés à l’adresse du site Internet des Nations Unies: http://untreaty.un.org/ ou obtenus à la Direction du droit international public (DDIP), Section des traités internationaux, 3003 Berne. a Nouvelle publication afin de mentionner l’objection de cet Etat à l’encontre d’une réserve d’un autre Etat partie.

1 La présente publication complète celles qui figurent au RO 2004 2531, 2005 2331 et 2006 881. Une version du champ d’application mise à jour est publiée sur le site web du DFAE (http://www.eda.admin.ch/eda/fr/home/topics/intla/intrea/dbstv.html).

2007-0673 1389

Répression des attentats terroristes à l’explosif RO 2007