AS 2007 1409

Ordonnance sur l'organisation du Département fédéral des finances (Org DFF)

Ordonnance sur l’organisation du Département fédéral des finances (Org DFF)

Modification du 14 février 2007

Le Conseil fédéral suisse arrête:

I L’ordonnance du 11 décembre 2000 sur l’organisation du Département fédéral des finances1 est modifiée comme suit:

Art. 20a Corps des gardes-frontière Le département règle les fonctions et les grades du Corps des gardes-frontière.

II La présente modification entre en vigueur en même temps que la loi du 18 mars

2005 sur les douanes2.

14 février 2007 Au nom du Conseil fédéral suisse: La présidente de la Confédération, Micheline Calmy-Rey La chancelière de la Confédération, Annemarie Huber-Hotz

1 RS 172.215.1

2 En vigueur depuis le 1er mai 2007.

2007-0118 1409

Organisation du Département fédéral des finances RO 2007