AS 2007 29

Convention de Rotterdam du 10 septembre 1998 sur la procédure de consentement préalable en connaissance de cause applicable à certains produits chimiques et pesticides dangereux qui font l'objet d'un commerce international

Convention de Rotterdam du 10 septembre 1998 sur la procédure de consentement préalable en connaissance de cause applicable à certains produits chimiques et pesticides dangereux qui font l’objet d’un commerce international

RS 0.916.21; RO 2004 3465

Champ d’application le 8 novembre 2006, complément1 Etats parties Ratification Entrée en vigueur Adhésion (A)

Cap-Vert 1er mars 2006 A 30 mai 2006 Congo (Brazzaville) 13 juillet 2006 11 octobre 2006 Dominique 30 décembre 2005 A 30 mars 2006 Estonie* 13 juin 2006 A 11 septembre 2006 Koweït 12 mai 2006 10 août 2006 Maldives 17 octobre 2006 A 15 janvier 2007 Niger 16 février 2006 A 17 mai 2006 Philippines 31 juillet 2006 29 octobre 2006 République dominicaine 24 mars 2006 A 22 juin 2006 Sri Lanka 19 janvier 2006 A 19 avril 2006 Yémen 4 février 2006 A 5 mai 2006 * Réserves et déclarations Les réserves et déclarations, à l’exception de celles de la Suisse, ne sont pas publiées au RO. Les textes en français et en anglais pourront être consultés à l’adresse du site Internet des Nations Unies: http://untreaty.un.org/ ou obtenus à la Direction du droit international public (DDIP), Section des traités internationaux, 3003 Berne.

1 La présente publication complète celles qui figurent au RO 2004 3491, 2005 4569 et 2006 855. Une version du champ d’application mise à jour est publiée sur le site web du DFAE (http://www.eda.admin.ch/eda/f/home/foreign/intagr/dabase.html).

2006-2866 29

Convention de Rotterdam sur la procédure de consentement préalable RO 2007 en connaissance de cause applicable à certains produits chimiques et pesticides dangereux qui font l’objet d’un commerce international