AS 2007 3711

Accord européen du 1^er mai 1971 complétant la Convention sur la signalisation routière ouverte à la signature à Vienne le 8 novembre 1968

Accord européen du 1er mai 1971 complétant la Convention sur la signalisation routière ouverte à la signature à Vienne le 8 novembre 1968

RS 0.741.201; RO 1993 604

Amendement à l’Annexe de l’Accord Entré en vigueur le 28 mars 2006

Texte original

21.1 Ad annexe 1, section D, sous-section II de la Convention

Supprimer le par. 3.

1 Ce ch. désigne le numéro du par. modifié de l’annexe à l’Ac. européen.

2005-3412 3711

Signalisation routière. Ac. européen RO 2007