AS 2008 1161

Ordonnance du DFI sur les objets destinés à entrer en contact avec les muqueuses, la peau ou le système pileux et capillaire, et sur les bougies, les allumettes, les briquets et les articles de farces et attrapes (Ordonnance sur les objets destinés à entrer en contact avec le corps humain)

Modification du 7 mars 2008

Le Département fédéral de l’intérieur (DFI) arrête:

I L’ordonnance du DFI du 23 novembre 2005 sur les objets destinés à entrer en contact avec le corps humain1 est modifiée comme suit:

Art. 2, al. 2 2 Si les objets visés à l’al. 1 sont munis d’un revêtement, ce dernier doit être de qualité telle que la valeur limite ne soit pas dépassée en cas d’utilisation normale pendant une période de deux ans. Cette exigence est contrôlée conformément à la norme technique fixée à l’annexe 1.

Art. 5, al. 3, let. a

3 Sont interdits dans ces produits:

a. les amines aromatiques énumérées à l’annexe 1a et les colorants azoïques ou les pigments énumérés à l’annexe 1a qui forment des amines aromatiques par réduction; l’art. 21 est applicable par analogie;

Art. 7 Exigences concernant les appareils et les instruments utilisés pour le piercing, le tatouage et le maquillage permanent Les appareils et les instruments, ou les parties de ceux-ci, utilisés pour le piercing, le tatouage et le maquillage permanent doivent être stériles dans la mesure où ils entrent en contact avec la peau des consommateurs.

1 RS 817.023.41

2007-1224 1161

Ordonnance sur les objets destinés à entrer en contact avec le corps humain RO 2008

Titre précédant l’art. 22a Section 7 Cordons et cordons coulissants sur des vêtements d’enfants

1 Les cordons et les cordons coulissants sur des vêtements destinés à des enfants jusqu’à l’âge de 14 ans doivent être conçus de telle sorte que le risque d’accrochage, d’étranglement ou de blessure soit le plus faible possible. 2 Les cordons et les cordons coulissants visés à l’al. 1 sont présumés conformes aux exigences de sécurité lorsqu’ils satisfont aux normes mentionnées à l’annexe 8a.

Art. 25 Briquets 1 Un briquet est un dispositif actionné manuellement en vue de produire une flamme à partir d’étincelles provoquées par le frottement sur une pierre à briquet ou en utilisant les effets piézoélectriques. Ils servent en règle générale à allumer volontai- rement des articles pour fumeurs, tels que cigarettes, cigares ou pipes, ou des maté- riaux, tels que du papier ou des mèches.

2 Les combustibles tels que l’essence ou du gaz liquide comme le propane ou le

butane peuvent être utilisés. 3 Les briquets doivent être pourvus d’une sécurité enfants conformément à l’al. 4. Sont exceptés les briquets rechargeables qui remplissent les conditions suivantes: a. chaque briquet doit être accompagné d’une garantie écrite du fabricant d’une durée d’au moins deux ans conformément à la directive 1999/44/CE du 25 mai 1999 du Parlement européen et du Conseil sur certains aspects de la vente et des garanties des biens de consommation2; b. les briquets sont conçus de manière à garantir une sécurité d’utilisation pré- visible sur une durée de vie (y compris les réparations) d’au moins cinq ans et peuvent être réparés et rechargés sur toute leur durée de vie; c. les parties non consommables, mais susceptibles de s’user ou de cesser de fonctionner en usage continu après la période de garantie, sont accessibles en vue de leur remplacement ou de leur réparation dans un service après- vente ayant son siège en Suisse ou sur le territoire de la Communauté euro- péenne. 4 On entend par «briquet de sécurité enfants» un briquet conçu de manière à ne pas pouvoir, dans des conditions d’utilisation normales ou raisonnablement prévisibles, être allumé par des enfants de moins de 51 mois, notamment en raison de la force nécessaire pour le faire fonctionner ou en raison de sa conception, de la protection de son mécanisme d’allumage, de la complexité ou de la succession des opérations nécessaires à son allumage.

2 JO L 171 du 7.7.1999, p. 12

Ordonnance sur les objets destinés à entrer en contact avec le corps humain RO 2008

5 Les briquets qui ressemblent à un autre objet attrayant pour un enfant ne peuvent être fabriqués, importés et remis. Ce sont par exemple: a. les briquets qui resssemblent à des personnages de dessins animés, à des jouets, pistolets, montres, téléphones, instruments de musique, véhicules, à de la nourriture, à des animaux, au corps humain ou à des parties du corps humain; ou b. qui jouent des notes de musique, clignotent ou comportent des parties mobi- les, etc.

6 Les briquets doivent satisfaire aux normes mentionnées à l’annexe 9.

1 L’annexe 1 de la présente ordonnance devient l’annexe 1a.

2 La présente ordonnance reçoit une nouvelle annexe 1 et est complétée par l'annexe 8a ci-jointe.

3 L’annexe 9 est remplacée par la version ci-jointe.

III

Disposition transitoire de la modification du 7 mars 2008 1 Les vêtements d’enfants peuvent encore être fabriqués et importés selon l’ancien droit jusqu’au 31 septembre 2008. Ils peuvent encore être remis aux consommateurs jusqu’au 31 mars 2009.

2 Les briquets peuvent encore être remis aux consommateurs conformément à

l’ancien droit jusqu’au 31 décembre 2008.

IV La présente modification entre en vigueur le 1er avril 2008.

7 mars 2008 Département fédéral de l’intérieur: Pascal Couchepin

Ordonnance sur les objets destinés à entrer en contact avec le corps humain RO 2008

Annexe 1 (art. 2, al. 2)

Normes techniques s’appliquant à des objets munis d’un revêtement qui libère du nickel3

Numéro Titre Réf. JOCE

SN EN 12472:2005 Méthode de simulation de l’usure et de la 2007/C 60/02 corrosion pour la détermination du nickel libéré par des objets revêtus

3 Ces normes peuvent être commandées auprès du Centre suisse d’information pour les règles techniques (switec), Bürglistrasse 29, 8400 Winterthur (tél. 052 224 54 54, fax 052 224 54 74; Internet: www.snv.ch).

Ordonnance sur les objets destinés à entrer en contact avec le corps humain RO 2008

Annexe 8a

Autres normes techniques pour les textiles4

Numéro Titre Réf. JOCE

SN EN 14682:2004 Sécurité des vêtements d’enfants – Cordons et 2006/C 171/04 cordons coulissants – Spécifications

4 Ces normes peuvent être commandées auprès du Centre suisse d’information pour les règles techniques (switec), Bürglistrasse 29, 8400 Winterthur (tél. 052 224 54 54, fax 052 224 54 74; Internet: www.snv.ch).

Ordonnance sur les objets destinés à entrer en contact avec le corps humain RO 2008

Annexe 9 (art. 25, al. 6)

Normes techniques s’appliquant aux briquets5

Numéro Titre Réf. JOCE

SN EN ISO 9994:2006 Briquets – Spécifications de sécurité 2006/C 171/04 SN EN 13869:2002 Briquets – Briquets de sécurité enfants – 2006/L 198/41 Exigences de sécurité et méthodes d’essai

5 Ces normes peuvent être commandées auprès du Centre suisse d’information pour les règles techniques (switec), Bürglistrasse 29, 8400 Winterthur (tél. 052 224 54 54, fax 052 224 54 74; Internet: www.snv.ch).